Seine (de Paris) et du préfet de police Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports Décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte

Article GN 1

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salles de jeux ; R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; S Bibliothèques, centres de documentation ; T Salles d'expositions ; U Etablissements sanitaires ; V Etablissements de culte

Article Annexe I

—

les mines du Centre-Ouest, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Est, ou dans la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Sud-Ouest ; c) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Article R141-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03

Code de l'environnement

activités opérationnelles ; 3° Disposer de statuts, de financements ainsi que de conditions d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas leur indépendance, notamment à l'égard des pouvoirs publics, des partis politiques, des syndicats, des cultes

Article 21

—

Elles dressent également une liste des lieux dans lesquels elles organisent habituellement l'exercice public du culte.

Article 2

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Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime des cultes ÂGE EN 2012 TAUX SEUL TAUX ET PRORATISATION

Article 2

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Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale applicable en 2011 est fixé conformément au tableau ci-dessous : Régime des cultes AGE EN 2011 TAUX SEUL TAUX 20 682

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du présent article sont applicables à tous les organismes à l'exception de ceux ayant le caractère d'établissement public, de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, des caisses mentionnées à l'article L. 211

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

l'habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ; 8° Bâtiments servant de lieux de culte

Article D762-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54

Code pénitentiaire

première instance de Papeete ou son représentant ; “ 13° Un représentant de chaque association intervenant dans les établissements ; “ 14° Un représentant des visiteurs de prisons intervenant dans les établissements ; “ 15° Un aumônier agréé de chaque culte

Article 2

—

antarctiques françaises ainsi qu'à l'étranger ; 3° aux personnels à statut ouvrier mentionnés à l'annexe du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; 4° aux ministres des cultes

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

par l'ennemi ou décédé des suites de blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents survenus du fait de la captivité ; 2° D'un marin du commerce, victime d'événements de guerre ; 3° D'un médecin, ministre du culte

Article R161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89

Code de la sécurité sociale

l'article L. 921-4 du présent code et la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile mentionnée à l'article R. 426-1 du code de l'aviation civile ; 3° L'organisme chargé de la gestion du régime des ministres des cultes

Article D772-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 01

Code pénitentiaire

de première instance de Nouméa ou son représentant ; “ 13° Un représentant de chaque association intervenant dans l'établissement ; “ 14° Un représentant des visiteurs de prisons intervenant dans l'établissement ; “ 15° Un aumônier agréé de chaque culte

Article CLC 1

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. - Etablissements de divers cultes ; W. - Banques, administrations publiques ou privées ; X. - Piscines. 3° Les établissements de plein air, dont la réglementation fait l'objet du titre V

Article 2

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invalides de la marine ; 23° La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire ; 24° La caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ; 25° La Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

Article L525-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, par les associations cultuelles ainsi que par les établissements publics des cultes

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

°, les propriétés appartenant aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes. 3° Les ouvrages établis pour la distribution d'eau potable et qui appartiennent à des communes rurales ou syndicats de communes ; 4° Les édifices affectés à l'exercice du culte

Article 27

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Le préfet réunit un comité d'orientation composé d'un représentant du conseil économique, social et environnemental régional, de représentants d'associations, organismes, représentants locaux des cultes et de personnes qualifiées intervenant dans le domaine

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