CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 560 résultats pour « cultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100756

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

qui s'y professe », ce culte étant celui dit de la Petite Eglise ; que pour enjoindre à M. et Mme Y... de remettre les clefs et de cesser d'y exercer le culte, la cour d'appel a jugé qu'ils exerçaient

Source officielle

Page 1 sur 528

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100757

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

« vrai culte », dont elle a par ailleurs constaté qu'il n'était pas défini par l'acte de donation-partage en instituant la charge ; qu'en acceptant de se faire juge de l'orthodoxie d'un culte dont elle

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc2e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n A 92-18.653 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf8

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Olivier Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Y 92-18.651 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf9

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

formé par Mme Valérie Y..., Congrégation Saint-Jean Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n X 92-18.650 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfb

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Gabriel Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n U 92-18.647 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfc

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

François Y..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n T 92-18.646 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfe

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n K 92-18.662 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd974

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Philippe X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Z 92-18.652 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC)

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd975

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Laurent X..., Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n Q 92-18.666 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC),

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd977

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n M 92-18.663 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd978

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n S 92-18.645 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97a

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n G 92-18.660 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97c

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n D 92-18.656 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbffe

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

, à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc117

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

Z... à Fley, Buxy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfa

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n V/92-18.648 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfd

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n N/92-18.664 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcff

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Sur le pourvoi n H/92-18.659 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd00

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Drago X..., domicilié à La Congrégation Saint-Jean, Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n E/92-18.657 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Source officielle