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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042626944

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Accord d'entreprise sur les délais de carence en cas de maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482139

—

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DELAIS DE CARENCE EN CAS DE MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045728289

—

15 janvier 2021

15 janvier 2021

ACCORD RELATIF AUX RENOUVELLEMENTS ET AUX DELAIS DE CARENCE DES CDD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050337890

—

29 février 2024

29 février 2024

Accord d'entreprise portant sur la prise en charge du délai de carence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068200

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE CADRES ET NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338541

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045582

—

15 mai 2025

15 mai 2025

accord d'entreprise sur le délai de carence applicable en cas de maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705300

—

8 juin 2021

8 juin 2021

UN ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CDD ET CONTRATS DE MISSION ET DELAIS DE CARENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843915

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Accord relatif au délai de carence pour maladie non professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904383

—

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE ET LE DELAI DE CARENCE DE LA MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301246

—

23 juillet 2020

23 juillet 2020

Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des CDD/CTT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965781

—

9 avril 2024

9 avril 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050325653

—

23 août 2024

23 août 2024

Un Accord d'entreprise relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101500

—

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Accord délai de carence entre deux cdd période COVID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370214

—

5 août 2024

5 août 2024

RENOUVELLEMENT ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606914

—

31 mars 2021

31 mars 2021

Accord de substitution relatif au délai de carence et à la subrogation des indemnités journalières

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053030993

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Délai de carence en cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761853

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux cdd

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144267

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341508

—

1 février 2025

1 février 2025

Accord d'entreprise relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie

Source officielle

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