Dans le cas où la dénomination proposée est reconnue par le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales comme n'étant pas conforme aux dispositions des articles R. 623-6 et R. 623-7 et des arrêtés pris pour l'application

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

L. 762-1 et R. 762-6 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Identification du parc d'exposition déclarant Numéro d'enregistrement du parc : Exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) :

Article 1 bis

—

de la Commission européenne enregistrant ces dénominations à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé, publié au Journal officiel de l'Union européenne.

LEGIARTI000022243381

—

55 Côtes d'Auvergne suivie d'une dénomination locale 52 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale, cépage pinot N 55 55 Côtes d'Auvergne suivie d'une dénomination locale, cépage pinot N 52 52 Côtes d'Auvergne sans indication

Article 3

—

Les dénominations auxquelles il est fait référence aux articles 1er et 2 doivent être précisées, dans les cas prévus en annexe, selon les dispositions qui y sont fixées.

Article 1

—

Dénomination Les présents statuts régissent la société nationale de programme prévue au III de l'article 44 de la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont la dénomination sociale est " Radio France ".

LEGIARTI000025366189

—

DÉNOMINATION DU FONDS OU DE LA SOCIÉTÉ SOUMIS AU PRÉSENT ARRÊTÉ CODE (ISIN OU SIREN) Dénomination Code postal Forme juridique Code SIREN Année de création Montant total Pourcentage Flux annuel Montant Flux annuel Stade .

Article R242-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Dénomination des établissements de soins vétérinaires. La dénomination des établissements de soins vétérinaires ne doit ni induire les clients en erreur, ni présenter un caractère déloyal vis-à-vis des confrères.

Article 8

—

Ce protocole et le rapport d'expérimentation comprennent : I - Les références du produit : Les données permettant l'identification du produit, notamment : La dénomination ; La catégorie ; La destination ; La présentation ; Les doses d'emploi recommandées

Article 1

—

DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT Haras Haras Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937) II.

Article Annexe II

—

INFORMATIONS DEVANT OBLIGATOIREMENT FIGURER Dénomination du producteur ou de la personne responsable de l'élimination des déchets. Ses coordonnées. Code professionnel. Date de l'enlèvement (ou du dépôt) des déchets. Dénomination du collecteur.

Article 975

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95

Code de procédure civile

La déclaration de pourvoi contient, à peine de nullité : 1° Pour les demandeurs personnes physiques : l'indication des nom, prénoms et domicile ; Pour les demandeurs personnes morales : l'indication de leurs forme, dénomination et siège social et, s'agissant

Article Annexe III

—

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE MOUTON ET D'AGNEAU DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Gigot. Gigot raccourci. Selle. Filet. Faux filet. Côte filet (1). "Simple" ou "Double". Côte (1).

Article 4

—

Toute personne, autre que celles mentionnées à l'article 3, qui aura fait usage de l'une des dénominations visées à cet article, sera punie des peines prévues aux articles 433-14 et 433-17 du nouveau Code pénal.

Article 5 quater

—

Toutefois, les laits aromatisés au moyen de chocolat ou de cacao peuvent être mis en vente sous la dénomination de " lait chocolaté " ou " lait cacaoté ".

Article Annexe (suite)

—

Dénomination de l'UICPA : sans objet.

Article R5121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 62

Code de la santé publique

Le nom d'un médicament peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament.

Article Annexe (suite)

—

Dénomination de l'UICPA : sans objet.

Article 2

—

qualité ; - les caractéristiques d'accessibilité ; - l'évaluation de la conformité et les procédures d'évaluation de la conformité ; - l'évaluation de la propriété d'emploi ; - la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit

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