à la retraite du salarié, tout en retenant que cette date de départ était incertaine, soit le 1er octobre 2005, soit le 26 février 2006, et sans même rechercher si ce départ à la retraite procédait de

[Y] a souhaité bénéficier du dispositif de départ volontaire à la retraite, mais il lui manquait 11 trimestres. M.

ETRE ENTENDUE COMME ENTRAINANT LA PERTE DE LEURS DROITS EN CAS DE DEPART VOLONTAIRE ET NON DE LICENCIEMENT ; QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVE LES ENGAGEMENTS ECRITS PRIS PAR LA SOCIETE DE FORAGES

retraite prévue par l'accord de groupe GPEA 2012-2014 applicable à tous les départs volontaires à la retraite, la cour d'appel a violé le principe specialia generalibus derogant, ensemble l'article 41

[E] de ses demandes tirées de son exclusion du bénéfice des plans de départ volontaire à la retraite et du harcèlement moral au travail et statuant à nouveau, de le condamner au paiement de la somme de

à effet au 28 février 2010 ; Attendu que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite, remet en cause celui-ci en raison de

subie par le salarié ; que la différence de traitement résulte de dispositions légales différentes pour le départ volontaire à la retraite d'une part et d'autre part le licenciement et la mise à la retraite

subie par le salarié ; que la différence de traitement résulte de dispositions légales différentes pour le départ volontaire à la retraite d'une part et d'autre part le licenciement et la mise à la retraite

des Vosges puis à l'école Saint-Romaric sous contrat d'association à compter du 16 septembre 1980 ; qu'étant volontairement partie à la retraite le 1er octobre 1990, elle a sollicité le paiement d'une

volontaire à la retraite ; qu'en déboutant M.

[N] a, dans ce cadre, présenté sa candidature le 4 novembre 2020 au dispositif de départ volontaire en pré-retraite, laquelle candidature a été validée et il a signé le 9 décembre 2020 un avenant à son

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 1er juillet 2025, lequel a: - dit que la rupture du contrat de travail s'analyse en un départ volontaire en retraite de la part de M.

Dans le cadre de son départ volontaire à la retraite, le contrat de travail de Monsieur [T] [L] a été rompu le 30 septembre 2015.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le « départ volontaire » à la retraite de M.

A se borne à invoquer une difficulté certaine quant à la reconstitution de carrière au regard de sa demande de départ volontaire à la retraite à compter du 1er février 2024, une atteinte grave et immédiate

Il a bénéficié d'un départ volontaire à la retraite le 1er décembre 2015.

à la retraite que « l'organisme assureur désigné (OAD) attribue un capital de fin de carrière au participant qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1° achever sa carrière par un départ

[P], directeur des ressources humaines, avait bénéficié, d'une part, d'une indemnité de retraite d'un montant de 40 002,20 euros dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite, d'autre part, d'une

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme M... a accompli un départ volontaire à la retraite et d'avoir débouté la salariée de ses demandes au titre de la prise d'acte produisant les effets

que ses constatations rendaient inopérante, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le départ