Codes de loi français

Article 1

Ces propositions devront tenir compte du diagnostic des désordres et définir les reprises techniques à mettre en oeuvre.

Article 4

et les justifications apportées pour s'assurer au stade de la construction que chacun des appareils : - présente une résistance satisfaisante à l'apparition des dommages mécaniques (tels que la déformation excessive, l'instabilité plastique, la fissuration

Article ANNEXE I b

Énoncer les causes de vieillissement (temps, environnement) S9. 9 : Imperméabilisation/ Étanchéité Énoncer les produits et accessoires en termes de : S9. 10 : Pathologie des désordres.

Article ANNEXE III a

C3.8 : Poser des revêtements collés X C3.9 : Poser des revêtements scellés X C3.10 : Poser des revêtements sur plots X C3.11 Poser des éléments et des accessoires X C3.12 Poser des sous-couches isolantes X C3.13 Réaliser des systèmes d'étanchéité

Article 242-3.06

L'installation d'une deuxième porte de résistance et d'étanchéité équivalente est un dispositif acceptable. Une alarme de montée d'eau doit alors être installée dans le compartiment entre les deux portes.

Article Annexe

Réaliser à l'intérieur de bâtiments l'étanchéité à l'air et la pose de différents systèmes d'isolation thermique et acoustique pour une finition en plâtre sec Mettre en œuvre des systèmes d'étanchéité à l'air dans un bâtiment pour une finition au plâtre

Article 221-II-1/03-10

résistance, une intégrité et une stabilité suffisantes pour réduire au minimum le risque de perte du navire ou de pollution du milieu marin à la suite d'une défaillance ou de l'effondrement de la structure, entraînant l'envahissement ou la perte d'étanchéité

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

taxes des travaux de rénovation comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment, ou de la partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente, de couverture, d'étanchéité

Article Annexe I

ii) "Primaires divers pour métaux" désigne les revêtements destinés à être appliqués en tant que couche primaire, tels que les promoteurs d'adhérence, les produits d'étanchéité, les surfaceurs, les sous-couches, les primaires pour plastique, les mastics

Article 5

-Les prélèvements de formaldéhyde et les mesures de dioxyde de carbone ne sont pas requis dans les locaux équipés de baies ouvertes de façon permanente ou munies de châssis à lames pivotantes ne comportant pas de joints d'étanchéité.

Article 227-2.10

La fermeture doit être assurée au moyen de panneaux suffisamment résistants et équipés de joints d'étanchéité. Un moyen de serrage doit garantir leur tenue fermée. Les panneaux à large recouvrement sans garniture d'étanchéité peuvent être admis.

Article 221-II-1/15

peuvent être commandés sur place et doivent comporter des indicateurs d'ouverture et de fermeture. 8.4 Les parties mobiles qui traversent le bordé extérieur au-dessous du tirant d'eau maximal de compartimentage doivent être pourvues d'un dispositif d'étanchéité

LEGIARTI000051239852

Commentaires : En application de l'article R. 2213-25 du CGCT, le corps est placé dans un cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respectant des caractéristiques de résistance, d'étanchéité et de biodégradabilité, lorsqu'il est destiné à l'inhumation

Article Annexe III

II - Couvertures et terrasses comprenant notamment les couvertures, souches de cheminées et solins, gouttières et chéneaux, descentes d'eaux pluviales : - Défaut d'étanchéité généralisé : 0,05. - Petits défauts d'étanchéité localisés : 0,10.

Article Annexe

Effectuer des opérations d'emboîtage, en respectant les règles de contrôle final et d'étanchéité propres à chaque type d'appareil horaire.

Article 229-II-1.11

machines, au matériel électrique, à l'isolement ou aux éléments d'aménagement, on pourra le remplacer par un examen visuel minutieux des manchettes soudées, renforcé, lorsque cela est jugé nécessaire, par des moyens tels qu'un ressuage ou un essai d'étanchéité

Article Annexe 2

Etanchéité aux gaz chauds Dans la mesure où les planchers sont réalisés conformément aux avis techniques délivrés pour chacun d'eux, avec un recouvrement suffisant des bacs acier, le critère d'étanchéité aux gaz chauds est considéré comme satisfait sans

Article 230-3.09

Les cuves à combustible sont suffisamment renforcées ou structurées pour pouvoir subir l'épreuve d'étanchéité sans déformations permanentes appréciables.

LEGIARTI000026474684

Essai des générateurs d'aérosol conditionnés Les essais de contrôle d'étanchéité sont réalisés par immersion, dans un bain d'eau, d'un nombre significatif de générateurs d'aérosol conditionnés. 3. Essais d'inflammabilité des aérosols 3.1.1.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Revêtements bitumineux d'étanchéité. Accessoires de toitures. Plaques en fibres-ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation...