L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés

Elles sont applicables aux grossistes et aux détaillants n'ayant pas opté pour le régime visé à l'article 2 de l'arrêté n° 83/2 A du 7 janvier 1983.

Article 3 bis

—

L'indication, par quelque moyen que ce soit, par un producteur, un importateur ou un grossiste de prix conseillés au détaillant pour la vente au public de certains produits ou services peut être interdite dans la même forme.

Article 4

—

Article 5

—

est complétée des pièces justificatives suivantes : a) L'acte de constitution ou le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (numéro SIREN à 9 chiffres), de chacune des entreprises cocontractantes ; b) Le contrat liant ces entreprises et détaillant

Article R322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 82

Code de la route

Le comptable de la direction générale des finances publiques remet, sur sa demande, au titulaire du certificat l'immatriculation un avis récapitulatif détaillant les amendes qui ont entraîné l'opposition.

Article 16

—

Il évalue notamment : 1° La correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe prévue aux mêmes articles 269 à 283 quater, en détaillant ces éléments à l'échelle

Article Annexe

—

1° Personnels du cadre national des préfectures DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Chef du bureau du SIACEDPC A ou B 78 20 Chefs de bureau Habillement A ou B

Article 3

—

Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les domaines de la climatique, de la blanchisserie, de la buanderie et de l'entretien textile ; 2° Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience

Article 4

—

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau

Article 4

—

Article 21.112

—

. - Par dérogation au I du présent point 21.112, un postulant français peut choisir de démontrer son éligibilité en obtenant l'approbation de l'autorité compétente sur un programme de certification détaillant les moyens mis en œuvre pour la démonstration

Article 28-3

—

Chaque appel à projets est établi sur la base d'un cahier des charges détaillant les objectifs poursuivis et les critères d'éligibilité et de sélection.

Article L3262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 68

Code du travail

Sous réserve des dispositions des articles L. 3262-4 et L. 3262-5, ils ne peuvent être débités qu'au profit de personnes ou d'organismes exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant

Article R2251-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 64

Code des transports

transports, concomitamment à la publication mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 2251-59, un dossier comprenant les projets de tarifs et les principes tarifaires d'établissement des devis couvrant, le cas échéant, une période pluriannuelle, en détaillant

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Code de l'énergie

Le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement garantit, en cas d'interruption volontaire de son activité par toute entreprise du secteur de la distribution de gros, la livraison de produits pétroliers pour au moins un quart des détaillants de

Article 3

—

matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ; d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances explosives ; à ce titre, elle exerce les attributions précédemment dévolues à la direction des industries chimiques, textiles

Article 1

—

. - l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens du 2° de l'article L. 711-2 du code de l'éducation ; 3° A l'exception des dispositions des présents

Article MS 5

—

Toutefois, les tuyaux souples textiles à paroi interne lisse peuvent être admis pour armer les robinets de 40 millimètres : - soit dans les établissements possédant des sapeurs-pompiers particuliers ; - soit après examen spécial de la commission locale

Article ANNEXE I

—

Lin textile, lin oléagineux ( Linum usitatissimum L. Navette ( Brassica rapa L. [partim] Soja ( Glycine max [L.] Merr. Tournesol ( Helianthus annuus L.

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