matérielles, celui-ci n'a été présenté que le lendemain, 10 mars, à 11 h 15, soit avant expiration du délai de vingt heures, au magistrat du parquet, qui lui a notifié les faits reprochés ainsi que la date

à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; qu'en énonçant que la date de l'audience avait été notifiée à la partie civile, quand il résulte des pièces de la procédure que l'avis d'audience adressé

[A] [N] qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

du 28 mai 2026 ; Vu l'absence du préfet des Bouches du Rhône, non représenté à l'audience ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Le calendrier de mise en état de l'affaire et la date d'audience de plaidoiries vous sera communiqué ultérieurement" ; Attendu qu'à l'audience du 28 avril 2016, après avoir constaté que la salariée n'avait

Le calendrier de mise en état de l'affaire et la date d'audience de plaidoiries vous sera communiqué ultérieurement" ; Attendu qu'à l'audience du 12 mai 2016, après avoir constaté que la salariée n'avait

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

A..., B..., C... et Z..., et la date d'audience (10 décembre 2001) fut suffisamment important pour permettre à ces derniers d'en prendre connaissance et de les discuter soit dans des conclusions ainsi

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur n'a pas comparu à l'audience.

DBVI-V-B7J-RFUA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Madame la Procureure de la République a été avisée de la date d'audience.