Lorsque l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant d'un véhicule et des frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés, il en fait bénéficier, selon les mêmes modalités

Article R6323-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 49

Code du travail

Lorsque le titulaire d'un compte relève de plusieurs catégories au cours d'une même année, la Caisse des dépôts et consignations applique le montant d'alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

Article R5442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code des transports

Les armes de la catégorie D sont conservées par l'entreprise dans des coffres-forts ou des armoires fortes et, le cas échéant, séparées des armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 5442-1 ainsi que des systèmes d'alimentation

Article 4

—

Tous les compteurs de l'établissement seront relevés selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation et les chiffres consignés dans un registre (ou tout autre support) qui devra, à sa demande, être présenté à l'inspecteur des installations

Article 229-II-1.26

—

Chaudières à vapeur et circuits d'alimentation des chaudières 1. Toutes les chaudières à vapeur et tous les générateurs de vapeur non soumis à l'action de la flamme doivent être équipés d'au moins deux soupapes de sûreté d'un débit convenable.

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Code monétaire et financier

Les dispositions des précédents alinéas ne s'appliquent pas aux dispositions statutaires ou conventionnelles concernant des dettes d'aliments.

Article 3

—

ou d'une collectivité relevant d'une administration de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale, conserve les droits à congés acquis au titre de compte épargne-temps, et continue d'alimenter

Article 228-9.12 bis

—

Circuits d'alimentations 3. Onduleurs-convertisseurs 4. Chargeurs 5. Tableaux de distribution 6. Alarmes 7.

Article 3

—

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Arrêté du 17 novembre 1958 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante les dimanches et jours fériés dans les cours d'eau de deuxième catégorie en période d'interdiction générale.

pisciculture à pêcher dans les eaux de la deuxième catégorie durant la période de fermeture générale afférente à ces eaux, fixée par l'article 3 du décret du 16 septembre 1958, les dimanches et jours fériés, sauf toutefois dans les réservoirs d'alimentation

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Code rural (nouveau)

et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 3° Aux zones de protection des aires d'alimentation

Article R262-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Le foyer qui acquiert des droits aux prestations sociales ou aux créances d'aliments mentionnées à l'article L. 262-10 dont il ne disposait pas lors de l'ouverture du droit à l'allocation de revenu de solidarité active est tenu de faire valoir ces droits

Article R2133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 84

Code de la santé publique

caractère sanitaire à utiliser par les annonceurs ou les promoteurs et leurs adaptations en fonction du support et des modalités techniques de diffusion du message publicitaire ou promotionnel, du public intéressé, des catégories de boissons et d'aliments

Article R312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

Pour les tireurs sportifs, les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 et les fédérations mentionnées à l'article R. 312-39-1, l'acquisition des systèmes d'alimentation de la catégorie A d'une capacité supérieure à 10 coups et inférieure

Article GC 20

—

au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, il est admis l'utilisation : - d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation

Article 91

—

. - Les signaux sont fixés par une consigne affichée en permanence au poste de commande du traînage et à chacun des postes d'alimentation et de dégagement.

Article 92

—

. - Les signaux sont fixés par une consigne affichée en permanence au poste de commande du traînage et à chacun des postes d'alimentation et de dégagement.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 37 > 35

Arrêté du 8 avril 1952 fixant les conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante, les dimanches et jours fériés en période d'interdiction.

pisciculture à pêcher durant les périodes de fermeture générale et spécifique de soixante jours visées au cinquième paragraphe et au 6° de l'article premier du décret du 29 août 1939, les dimanches et jours fériés, sauf, toutefois, dans les réservoirs d'alimentation

Article 5

—

Pour les aires de service de catégorie 2 telles que définies à l'article 2, les services de distribution d'énergies usuelles et d'alimentation peuvent être assurés à proximité immédiate de l'autoroute, à condition d'être clairement signalés.

Article CTS 28

—

Ce système peut être : - soit un dispositif portatif comportant une source d'alimentation autonome (mégaphone par exemple) ; - soit le dispositif de sonorisation de l'établissement à condition que son alimentation soit secourue par une source de sécurité

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