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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304170_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleRéférés Urgences
DTA_2304172_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304173_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304174_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304175_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304178_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304180_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304181_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304190_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304191_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304192_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304193_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304194_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304195_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304196_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304197_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304198_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion qui vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public administratif dont il a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404250_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404254_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
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