C... dans la succession de leur mère, devront être modifiées ; que conformément aux demandes, et en l'absence de contestation de Mme Q... sur les conclusions de l'expert-comptable, sur le projet de liquidation

d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 septembre 1990), d'avoir fait droit à la demande

Daniel X... de ses autres demandes qu'au prix d'une modification des termes du litige; qu'en limitant l'indemnisation de M.

[X] [R] ne répond pas sur ce point devant la cour ; Qu'il ne peut en l'état être fait droit à la demande de Mme [E] [R], ce qui n'empêche pas l'existence d'un accord avec M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

des prix proposés ; que, dès lors, en relevant d'office le moyen tiré de l'absence de grief causé aux sociétés débitrices par la modification intervenue au mépris des droits de la défense pour fonder

d'indemnités de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la suppression unilatérale et brutale par lettre du 7 mai 1991 d'heures supplémentaires effectuées régulièrement depuis son

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de prime. 8.

, 2°/ à la société Nexity, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ aux héritiers de [U] [K], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Les époux [R] avaient, le 11 avril 2013, modifié leur contrat de mariage pour y inclure une clause de préciput. 3. Le 28 novembre 2016, une déclaration de succession a été déposée. 4.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

pour motif économique est justifié lorsque les difficultés économiques de l'entreprise emportent suppression ou transformation de l'emploi du salarié ou lorsque celui-ci refuse la modification d'un élément

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 16 novembre 2000, où étaient

Daude, dont le siège est ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Open Studio, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'accueil qu'elle a également refusé ; qu'ayant été licenciée par lettre du 4 mars 2002 pour refus de reclassement à la suite de cette réorganisation, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

pour motif économique doit résulter d une suppression ou d une transformation d emploi ou d une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou

non versée, le salarié a engagé une action prud'homale pour en réclamer un rappel dans la limite de la prescription ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'intéressé de cette demande

Cette dernière ne conteste pas l'effectivité de cette suppression, et elle ne prétend pas qu'elle aurait été remplacée à son poste.