La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

titre exécutoire à titre provisoire.

Y... a saisi un juge de l'exécution qui l'a débouté de ses demandes et a prononcé la résolution de la vente ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

(Yvelines), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

La société Jalou fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement rendu le 22 décembre 2011 qui avait rejeté ses demandes et de rejeter le surplus de ses demandes à titre de dommages et intérêts et compensation

au pourvoi n° Z 98-11.063 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 98-12.448 invoque, à l'appui de son recours, les

lieux d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 16e jour suivant la signification de l'arrêt à intervenir et jusqu'à totale exécution, alors : « 1°/ que l'obligation pour le preneur

de la totalité de la peine de 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans prononcée à l'encontre du demandeur pour abandon de famille, ordonné l'exécution provisoire

qu'elle offrait un local répondant à cette obligation ; que le syndicat, invoquant une lettre de la SCI, a prétendu que le lot 24 était devenu partie commune pour être affecté à la conciergerie et a demandé

Monsieur Y... sera débouté de sa demande de dommages-intérêts.

[P] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

1986 par le tribunal d'instance d'Avranches, au profit de Madame Solange X..., veuve de Monsieur Michel Y..., demeurant à Granville (Manche), 1, HLM La Horie, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

, objet de cette condamnation, dont elle vise à assurer l'exécution ; qu'ayant constaté que l'obligation mise à la charge de la société Armor ayant donné lieu à l'astreinte était née du contrat de bail

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire: En vertu de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile,la demande d'arrêt de l'exécution provisoire n'est recevable que si:

Pour se conformer aux obligations découlant du règlement d'exemption (UE) n°330/2010 du 20 avril 2010, la société Agco distribution a, le 25 juin 2010, demandé à la société SBA de lui signifier son accord