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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602453_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par les guides professionnels, lesquels se trouvent placés dans l’impossibilité de maintenir les prestations spécifiques qui constituaient jusqu’à présent le cœur de leur activité ; en imposant la destruction
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dcb
10 juin 1998
10 juin 1998
accordée lorsque la propriété n'en est pas sérieusement contestée, sauf lorsqu'elle est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’agissant de la circulation des poissons migrateurs : Quant aux passes à poissons : Il résulte de l’instruction que, s’agissant des passes à poissons, le projet porté par la Shema, et les prescriptions
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
chaque bassin ou sous-bassin : () 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f863
26 novembre 1997
26 novembre 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l’exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. (…) ».
Source officiellecr
61372577cd5801467741df93
25 octobre 1995
25 octobre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b88e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
au rinçage du fût pendant ses heures de travail et déclaré qu'il avait agi pour le compte de son employeur ; qu'en tout état de cause, la coopérative ne rapporte pas les preuves nécessaires à la destruction
Source officiellecr
ée pour contravention de violences volontairesc/Claude-Alain Y
61372542cd5801467741c442
6 octobre 1993
6 octobre 1993
conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIAS X..., contre l'arrêt rendu le 3 août 1993 par la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, qui, pour destruction
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7a2
1 juin 1994
1 juin 1994
, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis probatoire, Christiane Z..., pour complicité de destruction de bien appartenant à autrui, tentative d'escroquerie et complicité d'escroquerie, à 18 mois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux provenant du territoire national, de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon européen) jeunes ou adultes, la destruction ou l'enlèvement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l'exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages (…) ». 5.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d523
14 juin 1995
14 juin 1995
l'être, relative au crime d'homicide volontaire dont l'intéressé a été déclaré coupable ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, d'examiner la régularité de la question n 2 concernant le délit connexe de destruction
Source officiellecr
61372585cd5801467741e73a
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Roberte, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie
Source officiellecr
èces de la procédure des présomptions très sérieusesc/Patrick Z
613725b2cd5801467741fdcd
6 août 1996
6 août 1996
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00166
9 février 2010
9 février 2010
janvier 2009) que, suivant lettre de transport aérien du 29 novembre 2004, la société Pescachile a confié à la société Air France le transport aérien, de Santiago du Chili à Paris, de deux colis de poissons
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).
Source officiellecr
61372544cd5801467741c546
9 février 1994
9 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8b6
2 mars 1994
2 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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