Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
160 résultats pour « devises »
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EXTRAIT
Article 38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35
Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier
Article D312-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79
chèque (s) : le compte est crédité du dépôt pour encaissement d'un ou de plusieurs chèque (s) ; b) Opérations au débit du compte : 1° Emission d'un virement non SEPA : le compte est débité du montant d'un virement, permanent ou occasionnel, libellé en devises
LEGIARTI000024744653
88- 02 du 22 février 1988 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, n° 90- 15 du 18 décembre 1990 modifié relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
LEGIARTI000024751070
88- 02 du 22 février 1988 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêt, n° 90- 15 du 18 décembre 1990 modifié relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77
pour la valeur du sous-jacent ; - les engagements d'acheter ou de vendre à terme et tous contrats futurs fermes ou conditionnels de gré à gré, à l'exception des achats d'options, pour la valeur du sous-jacent ; - les échanges de taux d'intérêt, de devises
Article Annexe I
Il faut alors préciser son montant et la société concernée ; les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.
LEGIARTI000048654978
position de titrisation hors portefeuille de négociation Article 337-2 - Autorisation d'estimer les PD et LGD sur la base d'estimations tirées de l'approche IRC Article 337-2 - Autorisation d'exclure des positions nettes globales en devises
Article Annexe II
Il faut alors préciser son montant et la société concernée ; les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.
LEGIARTI000024750703
autorisations souscrites. 2.1.2 Règles d'évaluation 2.1.2.1 Règles d'évaluation initiale Les éléments d'actif et de passif composant la trésorerie sont enregistrés pour leur montant nominal. 2.1.2.2 Règles d'évaluation postérieure Les disponibilités en devises
LEGIARTI000024751078
autorisations souscrites. 2.1.2 Règles d'évaluation 2.1.2.1 Règles d'évaluation initiale Les éléments d'actif et de passif composant la trésorerie sont enregistrés pour leur montant nominal. 2.1.2.2 Règles d'évaluation postérieure Les disponibilités en devises
Article Annexe I (suite)
d'un planigramme, de contraintes, des dates de facturation, des consignes de travail ; - des bons de commande ou de retour validés ; - des conditions de vente et des tarifs ; - de la réglementation relative aux règles de facturation en francs ou en devises
Article Annexe I (suite)
Les échanges internationaux (biens, services, capitaux) nécessitent des échanges de monnaies/devises entre elles.
Article Annexe
Créée en 1984, la "Confrérie des Baillis de Lalande de Pomerol" se veut l'héritière de ces traditions, et accueille, en son sein, des femmes et des hommes qui ont à cœur ("cordi habeo", la devise des Baillis) de porter haut et fort le pavillon et les
Article Annexe
justificative unique s'il présente les éléments suivants : -attestation des calculs de liquidation par l'ordonnateur ; -mention dans le titre de l'ordre de mission ou dans une zone de commentaires, qu'il s'agit d'un " document valant fiche d'allocation " de devises
LEGIARTI000028443622
R7210502 | Le canal de la Daurade MA0440 | R7210522 | La Loire MA0441 | R7210532 | Le canal de Genouillé MA0442 | R7210542 | La ceinture des Treize Prises MA0443 | R7210552 | Le canal de Saint-Louis MA0444 | R73-0400 | La Devise
Article Annexe
montant brut des dividendes : i) Si ce bénéficiaire effectif a investi dans la société qui paie les dividendes, quelle que soit la forme ou la nature de ces investissements, une valeur cumulée d'au moins 500 000 FF ou l'équivalent en une autre devise
Article Français (suite)
Récits de voyage en liaison avec les grandes découvertes Marco Polo: Le Livre du devisement du monde (Le Livre des merveilles)* Lery, J. de: Histoire d'un voyage fait en la terre du Brésil* Bougainville, L.A. de: Voyage autour du monde* Théâtre (farce
Article Annexe
Emprunts en devises. 1645. Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie. 165. Dépôts et cautionnements reçus. 166. Refinancement de dette. 167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières. 168.
LEGIARTI000028181592
_450 | R7210532 | Le canal de Genouillé : à l'aval des ouvrages du nœud de Fichemore (inclus) L. 2_449 | R7210552 | Le canal de Saint-Louis : à l'aval des ouvrages du nœud de Fichemore (inclus) L. 2_391 | R73-0400 | Le canal de Charras (et Devise
Article Annexe I
Maison forestière de la Tasse Beaumont-Pied-de-Bœuf A 532 A 530 en partie Maison forestière des Grandes Barrières Montreuil-le-Chétif ZK81-ZK82 Maison forestière de la Huberdière Jupilles A584 Maison forestière de la Devise
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