prévue par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, par l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 pour la publicité, diffamation commise envers un particulier, en l’espèce Monsieur [C] [V],

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 20 juin 2025, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de diffamation

D..., épouse R..., du chef de diffamation et injure publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

ENVERS PARTICULIER PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 04 / 09 / 2006, sur le Territoire national, infraction prévue par les articles 32 AL. 1, 23 AL. 1, 29 AL

disciplinaire a prononcé à son encontre une mesure d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche dans l'université Jean Moulin Lyon 3 pour une durée de cinq ans, avec privation de la moitié

X... et de la société X... et X..., de Me Cossa, avocat de la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite du nourrisson les conclusions de M.

Par conséquent   ; il convient de déclarer [le requérant] coupable du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.

[P] [U] du chef de diffamation publique envers un particulier. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1988 qui, dans les poursuites exercées pour diffamation publique envers un particulier contre

publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de

Pierre Y... des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier et Mme Nolwenn C... de complicité de ces délits, a déclaré nulle la citation directe et l'a débouté de ses demandes ;

Dominique Y..., Claude Z... et la société CIA, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ LE FIGARO, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2008, qui, sur renvoi après cassation, a condamné pour diffamation publique

Philippe, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1990, qui, dans la poursuite exercée contre eux, du chef de diffamations publiques envers des

Par acte en date du 08 août 2023, [Y] [I] a de nouveau assigné la SA PROVENCE et Monsieur [A] [J] aux fins de : - Constater que constituent des diffamations publiques envers un particulier, les allégations

Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef de diffamation

Aucun mec ne lui envie sa situation. Je ne te laisse pas jusqu'à demain matin. Embrasse bien tes nains.

Michel, contre l'arrêt n° 116/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers