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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rien ne permet enfin de dire, en l’absence d’insuffisance avérée des inventaires, que l’étude, faute de tenir « compte de la présence avérée ou potentielle » d’un certain nombre d’oiseaux dont le Busard
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle produit à l'appui de ses dires une copie de son acte de naissance justifiant de sa filiation, la carte nationale d'identité française de sa mère Mme D B valable jusqu'au 29 avril 2012, ainsi que des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01045_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner avant dire droit un supplément d’instruction en demandant à M. et Mme E... d’adresser à la cour, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils soutiennent que : chaque demandeur de première instance justifiait d’un intérêt lui donnant qualité à agir ; le jugement avant dire droit du 5 décembre 2022 est irrégulier au regard des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’ordonner avant-dire droit une expertise aux fins exposées à l’article 3 du dispositif du présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement avant dire droit n° 1908302 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au demeurant, le SDIS, par son avis favorable du 17 mars 2020, après avoir indiqué que ce chemin d'accès devait être praticable par les engins incendie, c'est-à-dire disposer d'une largeur minimale de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... fait appel du jugement avant-dire droit du 30 avril 2024 et du jugement du 31 décembre 2024 rejetant sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00011_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_25TL00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
devant le tribunal administratif ou de les « modérer fortement » ; A titre subsidiaire : - d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; -d’ordonner avant-dire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
attractifs pour les oiseaux et les chiroptères en phase d’exploitation et une mesure dite MR 3, consistant à éviter la création de jachères et de friches aux abords des machines dans un rayon d’au moins
Source officiellePage 8 sur 16937