Codes de loi français

Article R6145-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 18

Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire et le directeur général de l'agence régionale de santé sont informés sans délai par les représentants légaux mentionnés au II de l'article R. 6145-80 de tout élément susceptible d'affecter

Article Annexe (suite 2)

1000 Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale 401 - 835 (885) Echelon fonctionnel 2.

Article 1

Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 6.

Article 2

Le directeur général de la santé, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales correspondants des centres antipoison du réseau de toxicovigilance et les médecins responsables de ces centres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Article 2

Le directeur, nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 323 du code de la santé publique susvisé, doit être docteur en médecine et soit justifier d'une formation en gestion hospitalière, soit s'engager à acquérir

Article 40

Les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont dirigés par un directeur responsable : - de la conception du projet pédagogique ; - de l'organisation de la formation initiale préparatoire et continue dispensée dans le centre

Article 1

Il est créé sous l'autorité du directeur des sports un service à compétence nationale dénommé " centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs " (CGOCTS).

Article R1221-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 74

-Le refus d'autorisation de gérer un dépôt de sang, de son renouvellement ou de la modification substantielle de l'un de ses éléments est notifié au directeur de l'établissement de santé ou à l'administrateur du groupement par le directeur général de

Article 5

Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local

LEGIARTI000024945807

Chapitre III Le directeur du centre informatique est nommé par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, conformément aux dispositions des articles L. 217-3, R. 217-8 et R. 217-9 du code de la sécurité sociale.

Article 4-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur

Article Annexe IV

Article 2 Le centre d'enseignement ou d'entraînement agréé s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation : Article 3 Le directeur du centre d'enseignement ou le président du centre d'entraînement, ou le

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

L'avis du conseil national de l'ordre est réputé rendu dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 6

Les sanctions des 7° et 8° de l'article 4 sont prises par le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense sur proposition du directeur du centre de formation et après avis du conseil de discipline du centre dont relève le volontaire

Article 15

Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre. 3.

Article 21

Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite d'introduction réalisée par le vétérinaire sanitaire du centre ; 3.

Article R6152-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 80

Dans l'intérêt du service, le praticien qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire peut être immédiatement suspendu par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

Article Annexe

responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative A 16 25 Directeur d'établissement ou service: - de plus de 70 agents - de plus de 35 agents A A 1 6 50 30 Agent autre que directeur chargé

Article 3

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 44

ou son représentant ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; Le chef du centre régional de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ; Le directeur régional du travail