Codes de loi français

Article Annexe 4

Peuvent être nommés directement les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus au I ci-dessus sous réserve toutefois que le directeur général des services techniques d'une ville de plus de 80.000 habitants et l'ingénieur en chef d'une

Article 3

Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.

Article D313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92

Le président-directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret, sur proposition conjointe des ministres en charge de l'agriculture et de l'emploi.

Article R255-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 97

Le directeur général de l'Agence dispose d'un délai de huit mois à compter de la date de l'accusé de réception du dossier complet pour notifier sa décision au demandeur.

Article 2 bis

L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est dirigée par un directeur assisté d'un directeur général des services, ainsi que d'un directeur des études et d'un directeur technique, nommés par le directeur de l'école après avis du

Article 7

Le directeur général de l'agence régionale de santé compétent délivre l'autorisation d'usage professionnel du titre d'ostéopathe, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté selon les modalités fixées par l'arrêté mentionné à l'article 9.

Article R1131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

La décision motivée de retrait est prise par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. Le praticien est informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du directeur général de l'ouverture d'une procédure de retrait.

Article 17

Les listes de candidats sont déposées au plus tard quarante-deux jours avant la date du scrutin auprès du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article L225-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Les statuts doivent prévoir pour l'exercice des fonctions de membre du directoire ou de directeur général unique une limite d'âge qui, à défaut d'une disposition expresse, est fixée à soixante-cinq ans.

Article R3411-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions

Article 6

libérales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des entreprises, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur du tourisme

Article D15-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

L'habilitation visée au premier alinéa de l'article D. 15-1-2 est délivrée par le procureur général près la cour d'appel de Paris après agrément accordé, selon le cas, par le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie

Article ANNEXE I

nationale des greffes Directeur Directeur Sous-directeur Directeur Secrétaire général Directeur Secrétaire général adjoint Directeur Chargé de mission auprès du directeur Directeur Maîtres de conférences Directeur

Article L225-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 25

Une personne physique ne peut exercer plus d'un mandat de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire français.

Article 13

Lorsqu'un centre d'évaluation situé hors du territoire national ou d'un autre Etat membre de la Communauté européenne a déjà fait l'objet d'un agrément par les autorités de son pays d'installation dans le cadre d'une procédure homologue, le directeur

Article 1

général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 100 points : Secrétaire général des hospices civils de Lyon ; Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ; Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ; Directeurs

Article 14

Ils sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du directeur de DGA Essais en vol de la direction générale de l'armement, après consultation du commissaire général du salon.

Article 3

des affaires juridiques au ministère de la défense ; i) Le directeur du budget ; j) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; k) Le directeur général de l'énergie et du climat ; l) Le directeur général des infrastructures, des transports

Article 4

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

Article 41

Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.