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Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 31 août 1993 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'omission d'avertir les autorités administratives

Source officielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00181

Cassation

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2018), Mme R... a été engagée le 22 décembre 2008 par l'association l'International Council Of Museums (l'ICOM) en qualité de directeur administratif et financier.

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11ème chambre

DTA_2308143_20240416

Administratif

16 avril 2024

2008 ; - l'instruction INTV1915014J du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

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11ème chambre

DTA_2402364_20250715

Administratif

15 juillet 2025

2008 ; - l'instruction INTV1915014J du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01278

Cassation

11 décembre 2024

Par décision du 20 février 2017, la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a validé l'accord collectif majoritaire contenant le plan de sauvegarde

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200719

Cassation

2 juillet 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Relyens SPS, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Direction spécialisée

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02637_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Par un jugement n° 2209431 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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11ème chambre

DTA_2402350_20250715

Administratif

15 juillet 2025

et l'administration ; - le décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008 ; - l'instruction INTV1915014J du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00466

Cassation

10 mai 2023

d'application, la CJUE apparaît ôter leur portée aux dispositions de l'article 1.3 de la directive » ; 4°/ que selon la Cour de justice de l'Union européenne, l'article 15, § 1, de la directive 2002

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8ème chambre

DTA_2215258_20230929

Administratif

29 septembre 2023

même décision que " dans le cadre de l'examen des conditions d'admission sur le fondement de la directive 2004/114, rien n'empêche, conformément au considérant 15 de cette directive, les États membres

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soc

6137229ccd580146773ff17f

Cassation

7 décembre 1995

septembre 1982, par la société Dauphinoise Thomson en qualité de contrôleur de gestion responsable de l'organisation financière ; qu'à la suite du rachat de la société par le groupe Adwest, un directeur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00043_20250422

Admin. Appel