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37 786 résultats pour « dockers professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er avril 1969 au 31 décembre 2001.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er mars 1969 au 30 septembre 2003.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 20 février 1970 au 31 décembre 2004.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 26 juin 1974 au 31 mai 2010.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404384_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er octobre 1973 au 1er juin 2003.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1994.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er avril 1970 au 31 octobre 2004.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 29 juin 1974 au 31 juillet 2001.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Marseille du 1er mai 1972 au 1er décembre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE

6253ca41bd3db21cbdd8a78e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

bénéficie des dispositions de l'article 41, plusieurs fois modifié, de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998, qui prévoit le versement d'une allocation de cessation anticipée d'activité aux ouvriers dockers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02077

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

BBB... et 78 autres salariés travaillant en qualité de dockers professionnels ont, estimant avoir été exposés à l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, saisi la juridiction prud'homale de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02211_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02186_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02189_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02208_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02220_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02224_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a50ccdc6046d47113809

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

En 2019, l'entreprise comptait 12'ouvriers dockers professionnels pour 30 ouvriers dockers occasionnels. Elle a embauché M.'

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... et onze autres salariés de la société Sogudem en qualité de "dockers professionnels hommes de bord", ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de compléments de salaire et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fe2

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X... et 12 autres salariés de la société Somarig en qualité de "dockers professionnels hommes de bord", ont saisi la juridiction pru'homale de demandes en paiement de compléments de salaire et de dommages-intérêts

Source officielle

Page 8 sur 1890

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