, que la modification de la portée d'un écrit émanant de la partie adverse et sa production au cours d'une instance judiciaire constituent un faux et un usage de faux lorsque le document ainsi versé aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

à l'opération, parmi lesquels est mentionné Sylviane A... pour un montant de 2 000 000 francs; que si les deux parties s'accordent sur la réalité de l'existence de ce document à caractère estimatif

X..., son supérieur, pour d'autres, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de l'association faisant valoir que ces attestations et signatures étaient éminemment suspectes parce qu'émanant

et de l'avoir débouté, en conséquence, de l'intégralité de ses demandes, alors que, d'une part, les accords obtenus lors de la période pré-contractuelle, c'est-à-dire avant que le contrat définitif ne

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 1991) qu'en vue d'organiser une manifestation

attaqué (Paris, 28 février 1997), que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme A..., mis en liquidation judiciaire, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 1O

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui l'a condamné pour contrefaçon de document délivré par une Administration publique et d'usage de document

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé des documents régulièrement produits aux débats et notamment un article de la revue "Stratégie

que Nicolas Y... a imité la signature de Jean-Luc X... avec son autorisation, mais parce que les prévenus ont tous deux déclaré avoir voulu pallier les lourdeurs de la procédure de signature conjointe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y... a certifié dans un document écrit avoir demandé à Michel Z... de l'héberger pendant quelques semaines, "dans l'attente du traitement administratif de l'agrément de maître de stage", Michel Z... prenant

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1988), que M.

, y avoir entendu Michel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de ses explications deux bordereaux nominatifs de la Maison Léon Menen établissant qu'il avait acquis, en 1952, 8 000 Napoléons; il a aussi produit des documents émanant du cabinet Gittins and Co de Londres