l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 susvisé, un emploi de documentaliste

;enseignement catholique entre : - les chefs d'établissements du second degré représentés par les organisations syndicales représentatives de la profession, - les maîtres (enseignants et documentalistes

L'administration a, cependant, proposé à Mme B une affectation en qualité de professeure documentaliste au lycée Saint Michel qui permettait de répondre aux préconisations du médecin relatives à l'amplitude

ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale ; que toutefois, si à l'expiration de la troisième année de congés le maître ou documentaliste

le domaine juridique, mais s'est fondé sur la circonstance que l'expérience de l'intéressée en qualité d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, qui l'amenait en qualité de documentaliste

. ; que cette dernière occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, un emploi de documentaliste de 2ème classe auprès du DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ; qu'il est constant que l'indice

titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste

titulaires à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mlle X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste

dispositions de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat : Il est organisé, pour les maîtres et les documentalistes

Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 2.09 de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1983 en qualité de documentaliste-archiviste par la Fédération nationale des

la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 1993), Mme X..., engagée par l'Association "Social Ardenne" le 19 février 1979 en qualité de "comptable documentaliste

titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mlle X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste

[W] de nationalité française, domicilié à [Localité 1] et en recherche d'activité, a fait une candidature spontanée au poste d'aide documentaliste auprès de l'école française à [Localité

Titularisée au 6ème échelon du grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe à compter du 1er octobre 2012, Mme B exerçait des fonctions de documentaliste au centre documentaire de l'Institut

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, Le 18 juin 1996, Mme [Z] [R] était embauchée par la SAS Kantar en qualité de rédactrice documentaliste

janvier 2002 et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES

les 9 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES