1°) Mme Marie-Antoinette Z..., née BOMBAIS, chargée d'études en informatique, demeurant quai Commandant L'Herminier à Le Pouliguen (Loire atlantique), 2°) Mme Armelle Z..., épouse CHERVILLE, documentaliste

établissait qu'un contrat de travail à durée déterminée avait été conclu avec le salarié, dès l'expiration de son stage d'initiation à la vie professionnelle, pour exécuter une tâche précise de documentaliste

X... professeur d'enseignement général des collèges (PEGC) affecté sur un poste de documentaliste, du collège de Cres au collège de Baillargues, situé dans le même ressort académique ; Considérant que

rejeté, par décision du 9 février 1995, le recours gracieux formé devant elle par l'intéressée ; que cette dernière occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, un emploi de documentaliste

l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991 susvisé, un emploi de documentaliste

;enseignement catholique entre : - les chefs d'établissements du second degré représentés par les organisations syndicales représentatives de la profession, - les maîtres (enseignants et documentalistes

L'administration a, cependant, proposé à Mme B une affectation en qualité de professeure documentaliste au lycée Saint Michel qui permettait de répondre aux préconisations du médecin relatives à l'amplitude

ce congé est accordé pour une durée maximale d'un an et peut être renouvelé à deux reprises pour une durée égale ; que toutefois, si à l'expiration de la troisième année de congés le maître ou documentaliste

juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; 2 / qu'en estimant que l'usage invoqué par la salariée n'était pas établi par la seule référence à la convention collective des documentalistes

le domaine juridique, mais s'est fondé sur la circonstance que l'expérience de l'intéressée en qualité d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, qui l'amenait en qualité de documentaliste

. ; que cette dernière occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, un emploi de documentaliste de 2ème classe auprès du DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ; qu'il est constant que l'indice

titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste

titulaires à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mlle X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste

dispositions de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat : Il est organisé, pour les maîtres et les documentalistes

Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu l'article 2.09 de la Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1983 en qualité de documentaliste-archiviste par la Fédération nationale des

la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 novembre 1993), Mme X..., engagée par l'Association "Social Ardenne" le 19 février 1979 en qualité de "comptable documentaliste

titularisés, à l'exclusion de l'indice spécifique éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mlle X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, l'emploi de documentaliste