Le second niveau comprend les militaires du rang titulaires d'un certificat de qualification supérieure ouvrant droit à l'attribution de l'échelle de solde n° 4.

Article Annexe

—

PROGRAMME DE LA PREMIÈRE ÉPREUVE ÉCRITE ET DE LA SECONDE ÉPREUVE ORALE A. ― Les professions de la filière infirmière, A. 1. La réglementation et l'exercice, les organismes et offices représentatifs, la responsabilité professionnelle.

Article R5141-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Les terres qui font l'objet de baux emphytéotiques à vocation agricole depuis plus de dix ans peuvent, hors des zones protégées mentionnées au second alinéa de l'article L. 5141-2, être cédées aux titulaires de ces baux si ceux-ci se sont acquittés de

Article R*135 T-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42

Livre des procédures fiscales

Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 T sont habilités, selon les cas, par : 1° Le directeur général du Trésor ou son adjoint ou le secrétaire général de la direction générale du Trésor ; 2° Le directeur général des douanes et droits

Article L121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

Code de l'action sociale et des familles

Le bénéfice de cette aide est accordé par décision du représentant de l'Etat dans le département après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I.

Article L2573-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les dispositions du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie mentionnées dans la première colonne du tableau du second alinéa sont applicables aux communes de Polynésie française, dans leur rédaction mentionnée dans la seconde colonne

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 26

Code de l'éducation

Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association des établissements d'enseignement privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères

Article R4139-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

Lorsque les militaires mentionnés à l'article R. 4139-45-1 ont été promus depuis au moins un an, ils peuvent sur demande agréée être nommés dans un second emploi.

Article L233-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14

Code de la route

aux fins, notamment, de faire valoir le droit qu'il revendique et sa bonne foi.

Article D4123-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Code de la défense

En cas de décès du second parent, lorsque celui-ci est agent public civil de l'Etat, militaire ou ouvrier de l'Etat, l'ayant droit de l'agent décédé bénéficie d'une seconde rente temporaire d'éducation attribuée dans les mêmes conditions que la première

Article L911-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26

Code de l'éducation

-Sont incapables de diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être employés, à quelque titre que ce soit : 1° Ceux

Article 14-2

—

Pour obtenir le renouvellement du bénéfice du droit à congé avant le terme de la période de trente-six mois mentionnée à l'alinéa qui précède dans les conditions prévues par la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 632-2 du code général de

Article 20 bis

—

Article 2

—

départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Article 19

—

Le professeur placé dans cette position continue à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale calculée d'après le dernier traitement d'activité. Ses droits à l'avancement sont interrompus.

Article 1

—

Une indemnité est allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale chargés par le recteur de l'académie du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux

Article 16

—

A l'issue de l'année scolaire 2007-2008, les personnes non admises à passer de la première à la seconde année de second cycle en application du règlement intérieur de l'institut conformément aux dispositions de l'article 83 du décret du 5 juillet 1973

Article 5

—

Les arrêtés conjoints des ministres mentionnés au second alinéa de l'article 6, au troisième alinéa de l'article 14, au second alinéa de l'article 17-1 et au second alinéa de l'article 17-13 du décret du 1er août 1990 susvisé sont pris sur avis du haut-commissaire

Article L565-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 06

Code de l'éducation

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Page 8 · 25 753 résultats

← Précédent Suivant →