Codes de loi français

Article 2

La prise en charge partielle des abonnements mentionnée au 1° n'est pas cumulable avec celle mentionnée au 2° lorsqu'elle a pour objet de couvrir les mêmes trajets.

Article 20

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif.

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

. ; 4° Ou bien emmenés par l'ennemi dans un convoi de déportés vers des prisons ou des camps de concentration mentionnés aux 1°, 2° ou 3°, puis, au cours de ce trajet, sont décédés ou se sont évadés.

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

incarcération ou ledit internement réponde aux conditions qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 4° Ou bien emmenée par l'ennemi dans un convoi de déportés, vers une prison ou un camp de concentration mentionnés aux 1°, 2° et 3°, puis, au cours de ce trajet

Article 57

présente loi, en tant que leur légalité serait contestée par les moyens tirés de ce que le projet prévoit une longueur de quais de gares différente de celle prévue au schéma d'ensemble ou de ce que le projet introduit une rupture de charge sur le trajet

Article 1

autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée ; Sa connaissance des notions élémentaires de premiers secours ; Son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Le fonds de garantie est également chargé de l'indemnisation des victimes lorsque l'accident causé par un véhicule mentionné à l'article L. 421-11 s'est produit pendant le trajet reliant directement deux territoires où le traité sur le fonctionnement

Article Annexe III

Ajouter après L'étude s'appuie sur un exemple de trajet de cette traite ... ainsi que sur les éléments connus de la vie sur l'habitation .

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 36

Cette assurance ne peut être résiliée et sa prime ne peut être modifiée au motif d'un séjour du véhicule dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pendant la durée du contrat.

Article 4

transporteur routier établi dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et satisfaisant aux conditions d'accès à la profession et au marché des transports de marchandises entre Etats parties à cet accord a le droit d'effectuer des trajets

Article 1

b) Pour l'étranger L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets

Article 1

Toutefois la majoration correspondant à la couverture des accidents du trajet est diminuée de 30%.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07

incarcération ou cet internement répondent aux conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 4° Soit emmenés par l'ennemi dans un convoi de déportés, vers des prisons ou des camps de concentration mentionnés aux 1°, 2° et 3° puis, au cours de ce trajet

Article Annexe II

kilogrammes par mètre cube Electricité 600 tonnes 16,68 kWh/ km Gazole non routier 3,86 kg/ km Mixte : électricité/ gasoil non routier Electricité : 15,01 kWh/ km (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets

Article 5

dans les autres départements de la France métropolitaine ; Le travailleur salarié ou assimilé est présumé empêché de regagner sa résidence lorsque la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes : 1° Les locations de moyens de transport : a) Lorsqu'elles sont de courte durée et que le moyen de transport est effectivement mis à la disposition du preneur

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé. 2° D'assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet

Article D1803-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70

premiers alinéas de l'article L. 1803-6, à l'exception de ceux bénéficiant du dispositif prévu à l'article L. 1803-17, disposent d'un délai de cinq ans après la fin de la formation pour bénéficier de la prise en charge de tout ou partie du coût du trajet

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Ses obligations de service comprennent huit demi-journées par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre. L'interne bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de quinze minutes par demi-journée en stage.