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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 311 résultats pour « effet interruptif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

—

En outre, ne sont pas considérés comme interruptifs de la continuité des services, d'une part, l'accomplissement des obligations du service national, et, d'autre part, les congés sans traitement obtenus en vertu des articles 5, 11, 12 et 13 du décret

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1988.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 64

Arrêté du 7 mars 1986 portant création d'une cellule santé-Urgence.

A cet effet, la cellule Santé-Urgence a pour mission :

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999.

Article 3

—

Le présent arrêté prend effet du 1er janvier 1992.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1987.

Article 3

—

Le présent décret prendra effet le 1er février 1986.

Article 28

—

Le présent décret prend effet le 1er janvier 1987.

Article 3

—

Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 1988.

Article 4

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 3

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1990.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 8

—

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.

Article 7

—

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article 6

—

Le présent décret prendra effet au 1er janvier 1964.

Article 2

—

Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er

Article R914-13-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.

Article R4226-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

La vérification initiale est réalisée par un organisme accrédité à cet effet.

Article L641-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 41

Code de l'énergie

Les fournisseurs soumis aux obligations prévues à l'article L. 641-7 adressent chaque année aux ministres chargés de l'écologie et de l'énergie un rapport relatif à l'intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants, produites l'année précédente

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