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8 276 résultats pour « effets »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 42

Décret n°89-47 du 27 janvier 1989 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) relatives au régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1989.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 37

Décret n°89-565 du 11 août 1989 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales dans les départements d'outre-mer

Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er juillet 1989.

Article 4

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1992.

Article 2

Code inconnu

Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.

Article 2

Code inconnu

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1989.

Article 16

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1972.

Article 22

Code inconnu

L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.

Article 3

Code inconnu

L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter du 1er août 1986.

Article 7

Code inconnu

Les dispositions du présent décret auront effet pour compter du 1er janvier 1952.

Article 2

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 4

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.

Article 3

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.

Article 4

Code inconnu

Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.

Article 6

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.

Article 3

Code inconnu

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 4

Code inconnu

Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1987.

Article 20

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012 des concours.

Article 5

Code inconnu

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.

Article 639-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64

Code de procédure civile

Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Article 9

Code inconnu

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

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