Elles sont susceptibles de s'appliquer, dans toutes les eaux, aux navires, bateaux et biens, à la condition que les opérations d'assistance répondent à l'une au moins des deux conditions suivantes : 1° Les opérations se déroulent, en tout ou partie, dans

Article 2

—

Il est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique et de renseignement territorial ; il l'assiste pour la préparation et l'exécution du budget des services de police.

Article 1

—

-Pour les navires dont la date de délivrance de l'acte de francisation est postérieure au 31 décembre 2001, l'expression " tonneau " ou " tonneau de jauge brute " utilisée pour définir les catégories prévues au III s'entend d'une unité de mesure " V "

Article 242-16.07

—

Embarcations annexes

Article 242-8.03

—

Embarcations de sauvetage

Article R921-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36

Code rural (nouveau)

L'autorité chargée de délivrer le permis de mise en exploitation s'assure de l'adéquation du projet avec : Pour les projets de renouvellement de navires, qu'ils se traduisent ou non par une augmentation de la flotte en capacité, le demandeur, lors du

Article 221-VI-05-2

—

L'interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux opérations de mélange de produits devant être utilisés dans le cadre de la recherche et de l'exploitation de ressources minérales du sous-sol marin qui sont effectuées à bord de navires servant

Article R4323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 36

Code des transports

Elles comprennent un taux pour les navires n'effectuant au port que des opérations de soutage ou d'avitaillement et, pour les autres navires, des taux variant selon les types de navires et les genres de navigation énumérés aux articles R. 4323-12 et R

Article Annexe 214-2.A.4

—

Art. 3 bis-Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des ports dans lesquels sont effectuées les opérations de dératisation et de désinsectisation des navires et où sont délivrés les certificats attestant l'exécution de ces opérations.

LEGIARTI000047357030

—

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article R5114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39

Code des transports

L'inscription est faite par le service responsable de la francisation du navire lors de la demande de francisation.

Article Annexe III

—

rouliers à passagers à bord des navires à passagers effectuant des voyages internationaux et des navires à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages nationaux Attestation de formation aux opérations de lavage au

Article 241-6.01

—

. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.

Article 221-III/01

—

tous les navires désigne les navires construits avant le 1er juillet 1998 ou après cette date ; les expressions tous les navires à passagers et tous les navires de charge doivent s'entendre en conséquence; .3 un navire de charge, quelle que soit sa date

Article 244-4.18

—

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage II. - À condition que les dispositifs d'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et les canots de secours soient efficaces dans les conditions

Article 244-2.08

—

Toutefois, les navires suivants ne sont pas tenus de faire l'objet d'une évaluation de stabilité, à condition que leur capacité d'embarquement n'excède pas 30 personnes de 75 kg : - navires conçus à l'origine pour le sport ou la plaisance, et dont le

Article A4241-53-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Sans préjudice des dispositions du chiffre 1, lorsque le croisement de deux menues embarcations de catégories différentes présente un risque d'abordage, les menues embarcations motorisées doivent s'écarter de la route de toutes les autres menues embarcations

Article 241-6.02

—

Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention

Article 221-III/24

—

Arrimage des embarcations et radeaux de sauvetage

Article 410-1.01

—

A cet effet, sans préjuger, le cas échéant, des conditions spécifiques d'arrimage des marchandises dangereuses telles que prescrites dans la division 411, il pourra être utilement fait application des conseils et recommandations de l'O.M.I. contenues

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