nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin la cour d'appel, sans relever aucun élément caractérisant l'impossibilité pour le conducteur du camion, qui ne soutenait pas avoir ralenti mais seulement empiété

caractère causal ; qu'en se fondant, pour exclure tout droit de Mme [V] à l'indemnisation de ses préjudices, sur la circonstance qu'« il est incontestable que Mme [V] s'est déportée sur la gauche et a empiété

Z..., a assigné les acquéreurs, en 1983, pour obtenir la restitution d'empiètements réalisés sur les parties communes ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré cette demande recevable

jeunesse (BVJ), propriétaire de lots dans cet immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires et les deux copropriétaires, en réinstallation des tubulures litigieuses de manière à faire cesser l'empiètement

Se plaignant de l'empiétement sur sa parcelle d'un mur édifié par M. et Mme [P], le long d'une partie d'une clôture grillagée et partiellement murée installée par les auteurs de M.

A..., l'a assigné en nullité des servitudes et cessation de tout empiétement ; que, M.

qu'elle avait condamné les sociétés à lui payer une certaine somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le désistement d'instance emporte

Z..., l'automobile de Mme A... a empiété sur l'accotement herbeux, a traversé la route et s'est immobilisée contre un talus ; que, blessée, Mme A... a demandé à M.

cabinet Rolet-Bontemps, alors syndic, en paiement de dommages-intérêts en invoquant diverses irrégularités de sa gestion; qu'ils ont aussi assigné un autre copropriétaire, Mme Z..., aux mêmes fins pour empiétement

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 juin 2021), dénonçant un empiétement sur leur propriété, de constructions édifiées par Mme [L] sur une parcelle détachée du lot n° 5 de l'îlot Tiahura, MM.

Dénonçant l'empiétement des fondations de la clôture édifiée par Mme [S] en limite séparative de leurs propriétés respectives, M.

pour une cause d'utilité publique ; que les inconvénients liés à la démolition de l'immeuble empiétant sur le terrain d'autrui ne sauraient priver le propriétaire du terrain sur lequel un immeuble empiète

n'en demeure pas moins qu'il a heurté la victime dans son couloir de circulation ; que la vitesse excessive de la victime, bien que réelle, n'a aucunement participé au dommage, lequel résulte de l'empiétement

M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter le surplus de leurs demandes, alors : « 1°/ que tout propriétaire a le droit d'obtenir la démolition de l'ouvrage venant empiéter sur son fonds, quelle que

périodes allant du 15 mars au 2 juin 2020, puis du 30 octobre 2020 au 18 mai 2021, une dérogation strictement encadrée étant accordée aux établissements ayant une activité de livraison et de vente à emporter

[O] ; - l'empiètement constituait un trouble manifestement illicite.

X... avait fait valoir que l'acte du 6 juin 1913 n'avait pu emporter transfert de propriété de la parcelle de 0 ares 10 centiares sur laquelle était construit le four, mais seulement cession d'un droit

X..., copropriétaire d'une résidence, ayant été astreint, par ordonnance de référé du 2 octobre 1986, de mettre fin à un encombrement et des empiètements des parties communes, le syndicat des copropriétaires