à la société [W] M.J., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 La société Argent Energy

K... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Compagnie d'énergie solaire, défendeurs à la cassation.

2°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies

de France, 3°/ à la société ..., dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, défenderesses à la cassation

tarifaire par le contrat conclu entre les sociétés EDF et C2J, le tribunal de commerce a violé cet arrêté, ainsi que les dispositions des articles L. 410-2 du code de commerce et L. 337-1 du code de l'énergie

maire en exercice domicilié en l'Hôtel de Ville de Luri, 20288 Luri, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie Total énergie

Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders LTD, dont le siège est [Adresse 15] (Iles Vierges Britaniques), 4°/ à la société Idex Energies

[I] en qualité de mandataire liquidateur de la société Syn Energy dont l'adresse est [Adresse 4], placée en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité suivant jugement du tribunal de commerce de

, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs

, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs

, - les salariés ont été réglés par la société ENERGY à compter du salaire du mois de décembre 2014, - les sociétés INFINITE & ENERGY avaient la même activité, - les sociétés avaient les mêmes animateurs

photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon thermodynamique destiné à assurer aux emprunteurs la production d'eau chaude pour leur usage personnel via l'énergie

droits indirects de Poitiers, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Picoty énergies

obligation vis-à-vis du gestionnaire du système Neste en tenant compte des effets des placements des réserves énergétiques liées aux réservoirs, et de la capacité technique instantanée à mobiliser l'énergie

le tribunal n'a pas motivé suffisamment sa décision et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se contentant d'énoncer que les fournitures d'énergie

30 au 31 août 2009, un incendie s'est déclaré dans une usine électrique de la centrale thermique exploitée par la société Compagnie thermique de Bois rouge (la Compagnie thermique) qui alimentait en énergie

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et du syndicat CGT énergie 24, de