X... et ses enfan ts mineurs Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 13 juin 2001) d'avoir ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard des mineurs, alors

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 4.

: "S'il a été nécessaire de placer l'enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de correspondance et un droit de visite.

en cassation du même arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs) , au profit : 1 / de la Direction de la prévention et de l'action sociale, Service enfance

S... a saisi le juge des enfants le 22 mai 2017 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né le [...] à Bamako (Mali) et isolé sur le territoire français ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union française pour le sauvetage de l'enfance, dont le siège est ..., en cassation

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés de la

[T] de ne pas établir que ses enfants remplissent les conditions de l'article D. 512-2 et de ne pas justifier des documents énoncés au même article sans préciser le document qu'il lui appartiendrait de

dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à l'enfance

que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits reprochés à Guy X... et fait mention du mémoire qu'il a produit devant la juridiction du deuxième degré, ainsi que des arguments qu'il développe, énonce

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable vivant sous le même toit que des enfants mineurs et la mère de ceux-ci.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Enfant recueilli - Hypothèse où l'enfant n'a pas complètement quitté le foyer de ses parents.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 29 mars 2005, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal pour enfants

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Antar, devenu majeur, demeurant ..., 6°/ de l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et adolescence, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Mutuelle assurances des instituteurs

mais une simple abstention de la part de Nathalie X... ; "alors que la non-dénonciation volontaire et renouvelée des coups infligés à un enfant mineur, porte directement atteinte à cet enfant en laissant