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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 906 résultats pour « enfant vivant au foyer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
, sont également dispensés, sur leur demande, de présenter leurs résultats en langue vivante B pour le cycle terminal.
Article 131-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 07
résider en France habituellement depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ; 2° Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ; 3° Un étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui, ne vivant
Article R633-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 46
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5, le gestionnaire et, s'il est distinct du gestionnaire, le propriétaire du logement-foyer désignent leurs représentants au conseil de concertation.
Article Annexe II
LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DE L'UNITÉ LANGUE VIVANTE B Baccalauréat général.
Article 32-1
60 %, 70 % et 80 % est accordée de plein droit aux agents contractuels : 1° À l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer
Article 45
Si le licenciement est notifié avant la constatation médicale de la grossesse ou dans les quinze jours qui précèdent l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption, l'agent peut, dans les quinze jours de cette notification, justifier de son
Article R262-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 96
concubin ou une personne à charge définie à l'article R. 262-3, il est procédé au terme du délai mentionné au premier alinéa à un examen des droits dont bénéficient ces autres personnes, le bénéficiaire n'étant plus alors compté au nombre des membres du foyer
Article Annexe IV bis
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :
Article R443-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69
-Les notifications prévues à l'article R. 443-19 sont faites au préfet du département d'implantation du logement-foyer. III.
Article L842-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48
La prime d'activité est égale à la différence entre : 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui
Article R3412-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09
I. – Au sein des forces armées, il est constitué des fonds d'entraide des cercles et foyers.
Article 5
Le choix des langues vivantes étrangères pour les épreuves de langue vivante A, B ou C et le choix des langues régionales pour l'épreuve de langue vivante B ou C sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait
et avec la période d'activité de spectacle vivant de l'organisme ; - à s'affilier aux organismes de protection sociale du spectacle vivant et aux institutions auxquelles l'adhésion est rendue obligatoire par les conventions collectives nationales du
Article 48
En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
L'indication " section européenne " suivie de la désignation de la langue vivante concernée est portée sur le diplôme du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " lorsque le candidat satisfait aux deux conditions
Article 4
Le choix des langues vivantes étrangères pour l'épreuve de langue vivante A, B ou C et le choix d'une langue régionale pour l'épreuve de langue vivante B ou C sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi
indications ci-dessous, par référence aux taux de l'indemnité de tournée tels qu'ils sont déterminés en application des dispositions du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 susvisé et en considérant comme chefs de famille les agents mariés, les agents ayant des enfants
Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf, gamète ou tout animal vivant. Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Article R7122-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95
Les supports de communication et la billetterie de tout spectacle vivant mentionnent le numéro du récépissé de la déclaration en cours de validité du ou des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent.
Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers
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