Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 477 résultats pour « engagements pris par chacune d'elles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 477 résultats pour « engagements pris par chacune d'elles »
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Article 5
Détermination des prix mensuels sortie raffinerie de chacun des produits réglementés.
Article 2
A compter du 1er janvier 1984, les entreprises peuvent appliquer des prix supérieurs aux prix licites à la date du 31 décembre 1983 dans le cadre d'engagements agréés au titre de 1984.
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés
Article CLC 4
visite antérieure ; Celles dont le maintien est demandé : soit qu'elles n'aient pas été exécutées dans les délais impartis, soit qu'elles l'aient été mais incomplètement ou imparfaitement ; Les propositions nouvelles en mentionnant, en regard de chacune
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont
Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement
Article R183-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 75
Le représentant de l'Etat arrête la liste des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et le cahier des charges correspondant à chacune d'elles.
Article L1312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73
le fait, pour les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour les membres des comités, conseils et commissions siégeant auprès d'elle
Article D445-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 74
La convention prévue à l'article L. 445-1-1 fixe des engagements relatifs à la politique de l'organisme pour chacun des indicateurs figurant dans le tableau ci-dessous.
Article L7332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 75
La coopérative d'activité et d'emploi est responsable des engagements pris vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité économique développée par l'entrepreneur salarié associé.
Article R163-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76
bien-fondé, au regard du service médical rendu, de l'inscription du médicament sur les listes, ou l'une des listes, prévues au premier alinéa de l'article L. 162-17 et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; L'avis porte distinctement sur chacune
Article 100
A l'exception des professions pour lesquelles des usages établis prévoient une périodicité de payement différente, et qui seront déterminées par arrêté du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, le salaire doit être
Article R6123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 29
d'elles et disposant de vingt voix.
Article 1
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans
Article 2
syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune
Article R336-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89
La répartition entre ces deux sous-catégories est faite au prorata des quantités de produit théoriques pour celles-ci mentionnées à l'article R. 336-14, calculées pour chacune d'elles sur la base de sa consommation prévisionnelle.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
charges acceptées par le transporteur, autres que le fret, les majorations et taxes complémentaires ou accessoires énumérées à l'article 4 ci-après, doivent être énumérées dans la convention, avec le décompte des frais accessoires correspondant à chacune
Article 76
. - Le 2° du I s'applique aux engagements pris à compter du 1er janvier 2018.
Article R445-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 57
L'organisme transmet annuellement au préfet signataire de la convention l'avancement des engagements pris pour les indicateurs PP-2, PP-LF-2, PP-3 et PP-LF-3.
Article 7
Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère chargé de la culture.
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