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571 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00479

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Y] [B], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne [Établissement 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101098_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

assurée, que les moyens disponibles sont insuffisants et ne permettent pas d'assurer en permanence un accès au bloc opératoire et des boîtes d'instrumentation d'urologie et des lits en nombre suffisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616396485fe465b53b77f526

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

essentiellement un enseignement dans le cadre de l'alternance, à des élèves préparant un « BTS professions immobilières » et de façon plus aléatoire par le biais de la formation professionnelle continue

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En outre, l'article L. 123-2 du code de l'éducation dispose que : " Le service public de l'enseignement supérieur contribue : (...) / 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

par un éducateur sportif en éducation physique et sportive ; qu'en jugeant que les dispositions précitées obligeaient l'institut médico-éducatif de Fourvière à faire appel à un professeur d'éducation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00143

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Les différents types de contrats sont conclus selon les dispositions du code du travail ils sont à durée indéterminée ou à durée déterminée, / 5,4.1 Les contrats sont de façon générale conclus pour une

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14379

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Enfin, la Cour prend en considération les règles de droit international pertinentes applicables aux relations entre les Parties contractantes, notamment les dispositions pertinentes de la Convention d’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106544_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme A B est professeure d'enseignement religieux à l'ensemble scolaire Jean XXIII à Montigny-les-Metz.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ede

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Si elle a pour origine une cause extérieure ou étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensé(s) le(s) soin(s). Quelles sont les autres origines possibles de cette infection.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Si elle a pour origine une cause extérieure ou étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensé(s) le(s) soin(s). Quelles sont les autres origines possibles de cette infection.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0de5c25a97f0381f502f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT - contradictoire - prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006384

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

mars 2007 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie, notamment de ses articles 3 et 4 ; - de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Le 20 août 2004, le Syndicat des Travailleurs de l'Enseignement Privé CFDT de Maine et Loire (STEP) et Mme Odette Z..., secrétaire du Syndicat des Travailleurs de l'Enseignement Privé du Maine et Loire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008342_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La situation de la requérante doit donc être examinée au regard des dispositions précitées de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983. 7.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077e0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... était conforme aux dispositions de l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; Et attendu, d'autre part, que la liste des secteurs d'activité où des contrats à durée déterminée peuvent être conclus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01244

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

d'une enseigne notoire au niveau national, LYNX OPTIQUE fait valoir que les porteurs de parts de PANOPTIC qui travaillaient pour l'enseigne LYNX OPTIQUE depuis 16 ans pour le premier et 10 ans pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00925

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

[Y] exploite deux supermarchés Intermarché à [Localité 2] et [Localité 1] et appartient à l'enseigne Intermarché, les Mousquetaires dont le groupement exploité les enseignes Intermarché, Bricomarché, Roady

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

] Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi

Source officielle
TJ

Service des référés

697ad695cdc6046d470c8281

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, DONNONS ACTE des

Source officielle

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