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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00479
15 mars 2017
[Y] [B], domicilié [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne [Établissement 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
3ème chambre
DTA_2101098_20250424
24 avril 2025
assurée, que les moyens disponibles sont insuffisants et ne permettent pas d'assurer en permanence un accès au bloc opératoire et des boîtes d'instrumentation d'urologie et des lits en nombre suffisant
Pôle 6 - Chambre 4
616396485fe465b53b77f526
12 octobre 2010
essentiellement un enseignement dans le cadre de l'alternance, à des élèves préparant un « BTS professions immobilières » et de façon plus aléatoire par le biais de la formation professionnelle continue
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074721
1 juillet 2020
En outre, l'article L. 123-2 du code de l'éducation dispose que : " Le service public de l'enseignement supérieur contribue : (...) / 1° Au développement de la recherche, support nécessaire des formations
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01066
23 juin 2015
par un éducateur sportif en éducation physique et sportive ; qu'en jugeant que les dispositions précitées obligeaient l'institut médico-éducatif de Fourvière à faire appel à un professeur d'éducation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00143
26 janvier 2017
Les différents types de contrats sont conclus selon les dispositions du code du travail ils sont à durée indéterminée ou à durée déterminée, / 5,4.1 Les contrats sont de façon générale conclus pour une
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14379
17 septembre 2024
Enfin, la Cour prend en considération les règles de droit international pertinentes applicables aux relations entre les Parties contractantes, notamment les dispositions pertinentes de la Convention d’
1ère chambre
DTA_2106544_20230105
5 janvier 2023
Mme A B est professeure d'enseignement religieux à l'ensemble scolaire Jean XXIII à Montigny-les-Metz.
Référés Cabinet 3
668838b1342d338c20d30ede
5 juillet 2024
Si elle a pour origine une cause extérieure ou étrangère au(x) lieu(x) où a (ont) été dispensé(s) le(s) soin(s). Quelles sont les autres origines possibles de cette infection.
Référés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfbc
7 avril 2025
Pôle 6 - Chambre 12
615e0de5c25a97f0381f502f
5 février 2015
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT - contradictoire - prononcé par mise à disposition
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018006384
7 mai 2007
mars 2007 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie, notamment de ses articles 3 et 4 ; - de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e2
20 mai 2014
Le 20 août 2004, le Syndicat des Travailleurs de l'Enseignement Privé CFDT de Maine et Loire (STEP) et Mme Odette Z..., secrétaire du Syndicat des Travailleurs de l'Enseignement Privé du Maine et Loire
8ème chambre
DTA_2008342_20231110
10 novembre 2023
La situation de la requérante doit donc être examinée au regard des dispositions précitées de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983. 7.
61372343cd580146774077e0
23 mars 1999
X... était conforme aux dispositions de l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; Et attendu, d'autre part, que la liste des secteurs d'activité où des contrats à durée déterminée peuvent être conclus
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01244
11 décembre 2012
d'une enseigne notoire au niveau national, LYNX OPTIQUE fait valoir que les porteurs de parts de PANOPTIC qui travaillaient pour l'enseigne LYNX OPTIQUE depuis 16 ans pour le premier et 10 ans pour le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00925
17 mai 2016
[Y] exploite deux supermarchés Intermarché à [Localité 2] et [Localité 1] et appartient à l'enseigne Intermarché, les Mousquetaires dont le groupement exploité les enseignes Intermarché, Bricomarché, Roady
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
] Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles ou mentales, ainsi
Service des référés
697ad695cdc6046d470c8281
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats à l’audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, DONNONS ACTE des
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