; qu'en affirmant néanmoins que la décision de la société V d'ignorer cette clause de non-concurrence constitue un acte de concurrence déloyale, au motif erroné que sa validité n'était pas discutée lorsque

envers les actionnaires implique la recherche d'un intérêt personnel par l'acteur de l'action déloyale, non démontrée en l'espèce »; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas caractérisé de déloyauté

déloyale, non seulement par rapport aux usages et pratiques commerciales, mais aussi par rapport à l'ensemble de la situation, caractérisée notamment par la signature dans un contexte difficile pour M

de contrefaçon et d'actes distincts de parasitisme et de concurrence déloyale ; que, sur les conclusions de la société Fiso demandant la confirmation de cette décision, soutenant qu'au cas où la cour

de concurrence déloyale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

déloyale, concurrence déloyale résultant de la violation de la clause de non concurrence par tierce complicité, A titre subsidiaire, de condamner la société [A] à payer à la société Soredis

par laquelle elle s'interdisait d'entrer au service d'une entreprise offrant des prestations pouvant concurrencer celles de M.

ne tentent de faire disparaître les preuves de leur comportement déloyal » ; que nous estimons donc que le fond du litige qui nous est soumis se situe dans un contexte de concurrence déloyale, le fait

de concurrence déloyale à l'égard de la société Anaïs et de les avoir condamnées chacune à payer la somme de 500 000 F à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article

Par courrier RAR en date du 13 mars 2025, COBURN, par la voie de son conseil, indiquait à R2T qu'elle avait commis des actes de concurrence déloyale à la suite du recrutement de Mmes [Y] et [V].

, alors qu'il ne pouvait reprocher au salarié aucun acte de concurrence postérieur à la rupture du contrat de travail, constitue une inexécution flagrante de la clause contractuelle et caractérise un trouble

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 février 2022), soupçonnant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part des sociétés Betterise technologies, Theralaxy, Flgxpl et de M.

de la concurrence déloyale et parasitaire.

déloyale, pour solliciter la réparation du préjudice que lui ont causé les faits allégués de contrefaçon ; que l'action en concurrence déloyale, qui est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d'aucun

S'estimant victime de dissimulations d'informations portant sur des éléments substantiels du fonds de commerce et d'actes de concurrence déloyale de la part de la venderesse, la société T... a assigné

[B], tant en son nom personnel qu'au nom de la société HHO, s'était rendu coupable de dénigrement constitutif d'actes de concurrence déloyale, que les propos qu'il avait tenus sur le forum de discussion

de concurrence déloyale pour justifier la violation d'une obligation contractuelle de non-concurrence, la cour d'appel a laissé incertain le fondement de la condamnation qu'elle prononce, privant ainsi

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.