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Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l’Entrepreneur  ».

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ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE D'ENGHIEN, ACTUELLEMENT REPRESENTEE PAR LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE, A CHARGE LA SOCIETE DUMONT ET BESSON, PRISE COMME ENTREPRENEUR

Allez et Cie lui aurait pourtant permis d'affiner son diagnostic et d'entreprendre par la suite les travaux nécessaires permettant d'obtenir la remise en route de l'appareil de chauffage.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES GAINES INDIVIDUELLES DE CHEMINEES EXISTANT DANS L'IMMEUBLE CONSTRUIT PAR L'ENTREPRISE DUNAND ETAIENT IRREPARABLES, QU'UN SYSTEME DE CHAUFFAGE

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pourvu d'un système de chauffage et que le système de chauffage central au fioul était défaillant puisque les tuyaux du grenier avaient été endommagés à cause du gel, il fallait en déduire que le vendeur

1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 28 mars 1973 en tant qu'il décide que la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs

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A EGALEMENT ETE DESIGNE COMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE, QUE BERTRAND ARCHITECTE A ETE CHARGE DE LA CONCEPTION, DE L'ETABLISSEMENT DES PLANS ET DE LA DIRECTION DES TRAVAUX ; QUE LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE

ONT SOUS-TRAITE A L'ENTREPRISE TUNZINI L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE DANS CES IMMEUBLES ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE, A, APRES