Codes de loi français

Article 214-4.03

Ces personnes mentionnent les contrôles effectués sur le registre des navires des appareils de levage et des engins de manutention et délivrent les certificats d'essais, conformément aux dispositions de l'article 214-3/09.

Article II

de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63. 1AB. 63. 1AZ 35, 00 Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63. 1ED et 74. 7ZE). 63. 1BC 4, 70 Entrepôts, docks, magasins généraux

LEGIARTI000050190535

Circulation des personnes sur les quais et terre-pleins La circulation des personnes non concernées par les opérations de manutention sur les quais et les terre-pleins utilisés pour le dépôt ou la manutention de marchandises dangereuses, et dans leur

Article 214-4.05

Navires étrangers francisés Si l'armateur peut présenter un registre des appareils de levage et des engins de manutention en cours de validité, il ne sera pas exigé de réépreuve des appareils de levage lors du passage sous pavillon français.

Article Annexes

id=JORFTEXT000033537655 (4) Le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (règlement dit " RPM ") a été modifié par arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté

Article Annexe

Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges lourdes ou encombrantes.

Article 4

DATE DE PUBLICATION du présent arrêté au Journal officiel CHARIOTS AUTOMOTEURS de manutention à conducteur porté 5 décembre 1999 Grues à tour Grues mobiles Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté 5 décembre 2000 Plates-formes

Article 1

maritimes, en application du premier alinéa de l'article R. 5313-18 du code des transports, portent sur les secteurs d'activités suivants : -bâtiment, génie civil et travaux publics ; -armement maritime et navigation fluviale ; -transport terrestre ; -manutention

Article 20.7

Transport et manutention des déchets chimiques liquides 20.7.1 Les déchets chimiques liquides doivent être transportés à bord de navires et dans des citernes à cargaison conformément aux prescriptions minimales applicables aux déchets chimiques liquides

Article R4544-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Lors de l'exécution de travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues, l'employeur s'assure que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels ils sont ou pourraient

Article R5312-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Pour l'application de l'article L. 5312-14-1, un terminal comprend tout ou partie des outillages et des aménagements nécessaires à l'ensemble des opérations de débarquement, d'embarquement, de manutention et de stockage liées aux navires.

Article Annexe I

Les règles de manutention, de répartition des charges, d'arrimage et de sécurité Les procédures de prévention des risques professionnels La gestion des supports de manutention La compatibilité des marchandises Les matières dangereuses

LEGIARTI000051777840

La sensibilisation des acteurs à la transition énergétique et environnementale de leurs flottes et engins de manutention associés ainsi que leur accompagnement technique et financier via des chartes d'engagements volontaires et la labélisation des meilleures

Article 214-3.01

Tous les appareils de levage et moyens de manutention visés par la présente division doivent être d'une conception soignée et d'une résistance adaptée à leur utilisation, y compris les appareils de manutention des engins sous-marins et les nacelles de

Article 2

Secrétaires effectuant des permanences, accueil du public, personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations sportives ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de l'organisation de manifestations

LEGIARTI000031117893

Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant

Article 2

Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante : a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention

Article 4

Chaque électrificateur de clôture doit être accompagné d'une notice d'instructions indiquant les conditions de mise en service, d'utilisation, de manutention, d'installation, de montage, de démontage, de réglage et de maintenance et précisant les mesures

Article 4

cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-4 Navigation au niveau de direction Module P2-4 Manutention

Article 60-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

où elles sont susceptibles d'être détenues entre 8 heures et 20 heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l'accès au public est autorisé ou lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention