La société Transports Blanchi est une entreprise française de transport routier.

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que M.

articles 3 bis de l'ordonnance n 58-1310 du 23 décembre 1958, 15 du règlement 85/3820/CEE du 20 décembre 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer Bernard X..., chef d'une entreprise

août 1988 à laquelle répondait la lettre du directeur des services fiscaux de la Gironde en date du 12 août 1988, indiquant de manière précise les conditions requises pour que les chauffeurs d'une entreprise

activités auxiliaires du transport, un accord collectif a été conclu le 2 avril 1998 au bénéfice des salariés des entreprises de Transport Routier de Voyageurs (CFA-Voyageurs), puis étendu le 10 juin

tous les salariés, les chauffeurs périodes scolaires (CPS) bénéficient en vertu de l'article 25 de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Maurice Y... et Mme Monique X... se sont mariés le 26 octobre 1962 sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquêts ; qu'ils exploitaient ensemble un fonds de commerce de transports routiers

de transport routier de marchandises dans sa rédaction applicable au litige et l'annexe II à l'article D. 3112-3 du code des transports relative au contrat type applicable aux transports publics routiers

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 10.

Par ailleurs, il appartient à l'entreprise de transport routier qui détache ses salariés, de désigner sur le territoire français un représentant. 10.

des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises) modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007, et de

L'accord de branche du 18 avril 2002 applicable aux termes de l'article 1.1. aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et

prud'hommes, répondant aux conclusions invoquées, d'une part, a relevé que le salarié avait toujours été payé conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles applicables au personnel des entreprises

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Bergerac, 11 mai 1988) et les pièces produites, que la société Sotra-CFP (la société), entreprise

LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société

routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et ses annexes étant applicable à la relation contractuelle. 2.

du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du temps de travail dans les entreprises

à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié d'un rappel de salaire au titre

UNE ENTREPRISE A CARACTERE MIXTE (TRANSPORT PAR ROUTE ET PAR FER) ; QU'IL EN RESULTAIT QUE L'ACTIVITE SYNDICALE DE L'URCP ETAIT ESSENTIELLEMENT CATEGORIELLE ; QUE LE NOMBRE DES VOIX OBTENUES LORS