équipements concernés ; 5° Les conditions de mise sur le marché, de mise en service, de retrait du marché ou du service, de restriction ou d'interdiction de mise sur le marché ou de mise en service des équipements radioélectriques ainsi que, pour les

Article L2511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'arrondissement délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement des équipements de proximité, définis comme les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d'information de la vie locale ainsi que les espaces

Article 4

—

certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E) MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E) Monter et régler des équipements

Article R2124-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 04

Code général de la propriété des personnes publiques

Dans les zones de mouillages et d'équipements légers, les travaux et équipements réalisés ne doivent en aucun cas entraîner l'affectation irréversible du site.

Article R543-171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

I. – La présente sous-section s'applique aux équipements électriques et électroniques qui sont classés dans les catégories suivantes : 1° Gros appareils ménagers ; 2° Petits appareils ménagers ; 3° Equipements informatiques et de télécommunications ;

Article 5

—

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en au moins un dépannage sur tout ou partie d'un équipement bureautique et un dépannage sur tout ou partie d'un équipement audiovisuel ;

Article Annexe

—

Mettre en service et régler un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique. Assurer la maintenance d'un équipement de chauffe de moyenne puissance équipé d'un brûleur fioul domestique.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

à la chaleur transmise par les équipements. 3.7.

Article 15

—

Les équipements de protection individuelle mentionnés dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité fixées par le règlement (UE) n° 2016/425 et les articles

Article 3 bis

—

des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent (e) d'intervention sur équipements

Article R557-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des récipients à pression simples fabriqués en série, à l'exception des produits et équipements suivants : – équipements sous pression

Article R557-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14

Code de l'environnement

L'exploitant s'assure que les conditions d'utilisation des équipements sont conformes à celles pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués.

Article R752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 74

Code de commerce

Pour l'application du présent titre, constitue la zone de chalandise d'un équipement faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

Article 3

—

Sélectionner les composants, installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. 2. Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3.

Article 3

—

Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. 3. Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. 4.

LEGIARTI000038165956

—

Dans la limite de ses responsabilités, du cadre des réglementations et des procédures internes à l'entreprise, il manage son équipe pour la réalisation journalière d'ouvrages.

Article R*318-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 80

Code de l'urbanisme

Le programme des équipements sportifs inclus dans le programme des équipements publics des zones d'aménagement concerté ou des zones de rénovation urbaine doit tenir compte des équipements existant dans la commune et les communes voisines.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code du sport

Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements.

Article Annexe IV

—

Famille de véhicules pouvant être équipés d'un dispositif de post-équipement La famille de véhicules pouvant être équipés d'un dispositif de post-équipement est constituée de l'ensemble des véhicules dont le moteur appartient à la même famille de moteurs

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