Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale SUD-Solidaires des SDIS de France métropolitaine et d'outre-mer,

par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 février, 30 mai, 14 et 18 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

lors que cette fédération était la continuité de la fédération Sud ANPE, laquelle était elle-même affiliée à un syndicat représentatif nationalement à la fonction publique de l'Etat, l'union syndicale

. 3° Sous le n° 407018, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier, 19 mars et 4 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 406356, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 6 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union

1° Sous le n° 441210, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 15 juin, 9 et 15 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des indépendants solidaires

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 juillet et 18 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations

l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 410660, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mai et 22 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 octobre 2014, 31 décembre 2014 et 23 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2018 et le 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des entreprises Transport et Logistique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2016 et le 7 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des jeunes avocats de Paris

suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 août et le 3 novembre 2021 et le 14 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet et 6 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union de la Bijouterie Horlogerie demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février et 10 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des caisses interprofessionnelles

complémentaire, enregistrés les 8 juin et 9 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale des consommateurs (UFC) - Que choisir demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

administrative. 2° Sous le n° 496079, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 7 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale intersyndicale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 avril et 21 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des professionnels du CBD et la

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 439877, par une requête, enregistrée le 31 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des jeunes avocats de Paris (UJA de Paris) demande