CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 932 résultats pour « etendue de l'appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Médoc " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Savennières " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saumur " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Ajaccio" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgueil " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Buzet " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Echezeaux " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagny " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Maranges" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rully" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaune" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " est homologué.
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