SOC.

, en l'état des connaissances techniques existant à l'époque de son intervention, n'aurait pas dû s'interroger sur l'évolution des remblais de scories, procéder à des prélèvements de celles-ci et tester

[L] une certaine somme au titre du solde des honoraires et de rejeter sa demande en paiement de certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour travaux supplémentaires, au titre de son préjudice financier

Y..., architecte, et avec le concours de la société Bureau d'études Sectra, en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement ; que les époux B..., acquéreurs d'un lot situé sous un local à usage

Sommer, président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

aux épandages de boues sur les sols agricoles, qui, en son article 2, prévoit expressément tout d'abord une étude préalable d'épandage, puis une mise à jour en fonction des modifications dans la liste

SOC.

G..., propriétaire indivise et mère du prévenu, placée sous tutelle depuis 2005, le paiement du solde devant être effectué le jour de la réitération de l'acte, celle-ci devant intervenir avant le 25 juin

Delalande ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 juillet 2001), que la société Stelmi et la société Domibail ont entrepris la réalisation d'une usine, sous

prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le versement de diverses sommes après son refus réitéré d'occuper le poste de responsable bâtiment ; qu'il

SOC.

des travaux le GAEC qui, invoquant les erreurs de conception mises en lumière par le rapport du bureau d'études techniques [Z], a sollicité une expertise par conclusions du 14 avril 2008 ; que la société

et aux prestations proposées par GSL dans son mémoire technique.

et intérêts pour son préjudice subi du fait des manquements de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité pendant la période de suspension de son contrat de travail de mars à mai 2020

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M.

techniques spécialisées afférentes aux structures et fluides ainsi qu'une mission complète d'exécution ; qu'elle a sous-traité les études portant sur les fluides à la société Energo assurée auprès des

de réparer le préjudice le tiers au contrat d'entreprise dont l'erreur commise dans son étude a conduit l'entrepreneur à établir un devis sous-évalué, la cour d'appel a violé le texte

cesse ses travaux en cas d'ouverture d'une information judiciaire ; qu'au contraire, il devait poursuivre la mission qui lui avait été confiée par le parquet jusqu'à son terme sous la seule réserve de