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126 776 résultats pour « examens et concours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014253

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Examens et concours.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007823244

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008070853

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury établissant la liste des candidats déclarés admis au concours organisé, au titre de l'année 2000, pour le recrutement d'ingénieurs

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838731

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859052

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

NATIONALE ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 9 100 046 en date du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé à la demande de Mme Z... les épreuves du concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008144798

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... qui conclut à l'annulation du concours d'ingénieur de recherche du Centre national de la recherche scientifique n° 137BAP10 pour la deuxième session de l'année 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834343

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

30-01-04-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - COMPOSITION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834693

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836964

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008037154

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007890923

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008090144

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008265882

administratif

11 janvier 1967

11 janvier 1967

CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Jurys - Baccalauréat.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008275173

administratif

13 juillet 1965

13 juillet 1965

CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Doctorat en médecine.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007848913

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

externe ou d'un concours interne, ont accompli un stage d'une durée d'une année sanctionné par un examen de qualification professionnelle" et qu'aux termes de l'article 21 du même décret : "Les concours

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007749614

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

philosophie, en date du 6 juin 1985, au cours de laquelle a été établie la liste des candidats admissibles à l'agrégation de philosophie pour 1985 ; Considérant que si le nombre des postes à pourvoir à ce concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007722130

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Candidat n'ayant pas remis sa copie aux fins de correction.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835269

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835656

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007808644

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

Institut supérieur de préparation aux examens et concours, ISPEC

SIREN 530887348Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/09/2022

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Ventes et cessions

FORMAPO, INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O, IPECO, Médical Poitiers

SIREN 911148385Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 03/06/2022, enregistré au SIE de Poitiers le 16/06/2022, dossier 2022 00044083, référence 8604P01 2022A01215. Vendeur: INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O, SARL, 59 rue Victor Schoelcher 86000 Poitiers. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

21/07/2022

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Radiations

CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION DES EXAMENS ET CONCOURS, C.A.P.P.E.C.

SIREN 407623248Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS PAR ABREVIATION : I P E C O

SIREN 379867880Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

17/03/2022

Voir →

Modifications diverses

CENTRE D'ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A LA PREPARATION DES EXAMENS ET CONCOURS, C.A.P.P.E.C.

SIREN 407623248Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/01/2022

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