engagée avant l'introduction, le 12 février 1988 également, de sa demande de provision ; Mais attendu qu'en l'absence de volonté contraire des parties, recourant à un arbitrage international, l'existence

, compte tenu des majorations pour heures supplémentaires ; qu'il appartient à l'employeur qui se prévaut de l'existence d'une convention de forfait d'en apporter la preuve ; que pour rejeter sa demande

s'expliquer sur la valeur probante et la portée de cette attestation au regard des relations de son auteur avec le demandeur, des circonstances liées aux difficultés de la société Défiroute et de l'existence

avoir remis les informations nécessaires à l'expression de cet avis et accepté qu'il établisse sur place des relevés, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que cette déclaration établissait l'existence

qu'en l'espèce il ne résulte d'aucune des énonciations de l'arrêt que l'endossement du chèque litigieux ait contenu l'une des mentions précitées et que non seulement l'arrêt ne relève pas davantage l'existence

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ces demandes au motif qu'il n'avait conclu aucune convention avec la clinique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déniant l'existence de cette convention

selon le moyen, d'une part, qu'il n'existait aucune clientèle de la société lors de son engagement et que le développement de la clientèle résulte suffisamment des fiches de paie et d'autre part, que l'existence

France de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales, alors qu'elle subordonne cette exonération, pour les sociétés établies dans un autre Etat membre, à l'existence

pour rupture abusive et vexatoire du contrat de travail ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié, la cour d'appel énonce qu'au 6 mai 1997, la période d'essai, fixée à trois mois par la convention

de forfait existante et en dernier lieu, que les attestations produites par le salarié n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et manquaient de précision

collective que si le salarié a été informé, au moment de son engagement, de l'existence d'une convention collective et mis en mesure d'en prendre connaissance ; Attendu que M.

CELLE-CI METTANT LES FRAIS A LA CHARGE DES UTILISATEURS DES LOGEMENTS, A L'EXCEPTION DU LOYER QUI ETAIT PRIS EN COMPTE PAR LA SOCIETE, LES JUGES DU FOND ONT PU EN DEDUIRE QUE CELLE-CI N'AVAIT PAS ETABLI L'EXISTENCE

l'absence de réclamation du salarié n'était pas de nature à le priver de son droit au paiement d'une indemnité prévue par la loi ; et alors, enfin, que les juges du fond s'abstiennent de mentionner l'existence

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu que pour retenir l'existence

FONT RESSORTIR UN HORAIRE MENSUEL DE 208 HEURES SE DECOMPOSANT EN 173 HEURES NORMALES ET 35 HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJOREES DE 25 % ET QU'AINSI, L'INDICATION SUR LES BULLETINS DE SALAIRE CONTREDIT L'EXISTENCE

légalement justifié sa décision, sans dénaturation des conclusions concernant la rémunération, ni modification de l'objet du litige, en retenant que cette association ne contestait pas le principe de l'existence

bail d'origine ainsi que de l'acte d'acquisition du 17 décembre 1970, et en l'absence d'autres éléments, que le local litigieux se trouvait inclus dans la location et n'avaient pas davantage établi l'existence

DU : 10 mai 2011 *** Par jugement rendu le 1er juillet 2010, le Tribunal de Grande Instance d'Arras a : - constaté la validité du procès verbal de bornage du 29 mars 2005, - constaté l'existence