de faire, la cour d'appel a violé les articles 232, 238, et 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil; alors, d'autre part, en toute hypothèse, qu'en refusant de

L. 4614-12 du code du travail ; 2°/ que seul un risque grave qui s'entend d'un risque identifié et actuel, préalable à l'expertise et objectivement constaté permet au CHSCT de faire appel à l'expert

, qu'elle avait été régulièrement convoquée aux opérations d'expertise, sans préciser d'où résultait la preuve de cette convocation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

156, 157, 160 du Code de procédure pénale ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a ordonné une expertise graphologique confiée à un expert n'étant pas inscrit sur l'une des listes prévues par l'article

de prorogation du délai d'expertise du 21 novembre 2022 (D155) procédant directement de l'ordonnance de commission d'expert et sa commission rogatoire, la chambre de l'instruction a violé l'article 174

des articles 15, 16 et 132 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que, si la demande de nullité d'une expertise ne constitue pas une exception de procédure mais une défense au fond,

, en application de l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve des manquements qu'elle allègue.

, tant antérieures que postérieures à l'extension judiciaire de celles-ci et à discuter le rapport de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les

de le discuter et ne s'en seraient pas privés ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

le 27 août 2013, [elle] n'a pas reçu les conclusions médicales ni dans les 48 heures préalablement à la rédaction du rapport d'expertise (et ce en violation des dispositions de l'article R. 141-4 du code

la nullité encourue par le rapport d'expertise en raison de la partialité de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 237 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1er de la Convention européenne

, 133, 135, 141, 144, 146, 161, 171, 174, 189, 218, 241, 255, 257, 266, 275 305 324 109 119 120 122 125 129 132 136 137 139 143 145 148 149 150 151 157

; qu'en affirmant que la demande avait été rejetée par l'expert pour défaut de justifications, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert, et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ;

80-1, 137, 138, 140, 141-2, 141-3, 145-1, 459 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1- c, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne de droits de l'homme, défaut de motifs, violation des droits de la défense

que l'expertise litigieuse aura un coût inférieur au seuil de 134 000 euros fixé pour la procédure formalisée, le président du tribunal de grande instance a violé l'article 1er de l'ordonnance n°2015-899

Z..., alors que la bonne foi est toujours présumée, la cour d'appel, qui a renversé la charge de la preuve, a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

L’expert a déposé son rapport le 13 décembre 2024.

, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles