Pour le travail en horaire décalé intervenant avant 7 heures et/ou après 19 heures, et sous réserve d'un travail minimum de deux heures, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ; c) Pour le samedi

Article 5

—

août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles de travail qui en découlent, qui comportent notamment des plages de travail de nuit, ainsi que des plages de travail le dimanche

Article D441-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 70

Code de la sécurité sociale

L'employeur inscrit sur le registre, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes

Article 4

—

, dimanche et jours fériés sont normalement travaillés et organiser le travail en équipes, qui se succèdent ou dont les horaires se chevauchent.

Article Annexe I

—

Année scolaire 2007-2008 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 3 septembre 2007 Rentrée scolaire des élèves Mardi 4 septembre 2007 Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Noël Samedi 22 décembre

Article Annexe II

—

Année scolaire 2008-2009 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Lundi 1er septembre 2008 Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2008 Toussaint Samedi 25 octobre 2008 Noël Samedi 20 décembre

LEGIARTI000022821164

—

Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 17 novembre 1958 relatif aux conditions à remplir pour pêcher à la ligne flottante les dimanches et jours fériés dans les cours d'eau de deuxième catégorie en période d'interdiction générale.

L'emploi de cette dernière ligne est exclusivement réservé aux personnes qui détiennent le droit de l'utiliser en temps d'ouverture ; ces personnes ne pourront pêcher à l'aide de la ligne plombée ordinaire les dimanches et jours fériés en période d'interdiction

Article Annexe III

—

Année scolaire 2009-2010 ZONE A ZONE B ZONE C Rentrée des enseignants (*) Mardi 1er septembre 2009 Rentrée scolaire des élèves Mercredi 2 septembre 2009 Toussaint Samedi 24 octobre 2009 Noël Samedi 19 décembre

LEGIARTI000030489394

—

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Si, après la première convocation, le comité ne s'est pas réuni en nombre suffisant, une nouvelle convocation est faite et le comité se réunit quinze jours après la date fixée pour la première réunion, samedis, dimanches et jours fériés non compris.

Article 3

—

. - Elle a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins excédant la compétence des auxiliaires médicaux ou des internes en dehors du service quotidien, pendant chaque nuit, samedi après-midi,

Article 2

—

annuelle du temps de travail effectif est fixée comme suit : Administration pénitentiaire Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, travaillant en équipes selon des cycles en horaires décalés, qui intègrent des plages de travail de jour

Article 1

—

Les cycles applicables dans les standards du ministère de l'intérieur et des préfectures sont des cycles de travail continus, caractérisés par la succession ininterrompue d'équipes de travail, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, qui

Article 5

—

Les samedis, dimanches et jours fériés sont entièrement en Heures Creuses. Les autres jours comprennent 6 Heures Creuses dans la plage de 23 h 30 à 7 h 30.

LEGIARTI000043331552

—

ANNEXE ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Lundi 31 août 2020 Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2020 Toussaint Samedi 17 octobre 2020 Noël Samedi 19 décembre 2020 Hiver Samedi 6 février 2021 Samedi 20 février

Article R5124-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 66

Code de la santé publique

Sur son territoire de répartition, l'établissement est tenu aux obligations de service public suivantes : 1° Il est en mesure, en dehors du samedi après 14 heures, du dimanche et des jours fériés : a) De satisfaire à tout moment la consommation de sa

Article Annexe I

—

ayants droit sont fixés comme suit : Tarifs en euros Départements Antilles Réunion, Guyane, Mayotte Consultation 23,00 25,30 27,60 Visite 23,00 25,30 27,60 TO (Traitement d'Orthodontie) 2,15 2,15 2,15 Z 1,33 1,33 1,33 Majoration du dimanche

Article Annexe I

—

Ancienneté ETP Nombre de mois Salaire conventionnel annuel Ancienneté Indemnité nuit Autres indemnités (dimanches, jours fériés, astreintes) Autres primes Rémunération annuelle totale (issu DADS de l'année) Rémunération annuelle totale

Article Annexe I

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Hiver Samedi 7 février 2015 Lundi 23 février 2015 Samedi 21 février 2015 Lundi 9 mars 2015 Samedi 14 février 2015 Lundi 2 mars 2015 Printemps Samedi 11 avril 2015 Lundi 27 avril 2015 Samedi 25 avril 2015 Lundi 11 mai 2015 Samedi

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