Codes de loi français

Article 1

-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-310, 44-05-330, 44-05-390 à 399) ; "4° Les traverses en bois pour

Article L428-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 56

En cas de condamnation pour infraction à la police de la chasse ou de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques,

Article 4

CHARPENTIER BOIS Fabriquer des ouvrages de structure bois Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle Sans correspondance Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots

Article 2

bruts, même écorcés ou simplement dégrossis (44-03-210), 44-03-220, 44-03-230, 44-03-240, 44-03-250, 44-03-281 à 289) ; "2° Les bois tropicaux simplement équarris (44-04-200) ; "3° Les bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une

Article R272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

-Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-2 est un document de gestion qui prévoit l'aménagement forestier nécessaire à chaque bois ou forêt relevant du régime forestier, dans le respect de la directive régionale d'aménagement ou du schéma

Article R4215-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.

Article ANNEXE I, II, III, IV, IV bis, V, VI

L'emploi de la méthode d'essai définie au troisième tiret n'est possible que pour les tondeuses à cylindre équipées d'un moteur électrique dont la largeur de coupe est inférieur à 50 cm.

Article R213-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Les personnels habilités de l'Office national des forêts établissent les états d'assiette des coupes et autorisent la récolte des produits accidentels. Les coupes ne sont délimitées sur le terrain et marquées qu'après inscription à l'état d'assiette.

Article L214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

L'autorité administrative compétente de l'Etat peut déléguer à des personnels de l'Office national des forêts ses pouvoirs en matière d'autorisation de coupes non prévues par un aménagement.

Article CH 32

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériau classé M 0.

Article 2

lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-03-520 et ex 44-03-540) ; "2° Les bois simplement équarris (44-04), à l'exception des bois de conifères lorsqu'ils ne sont ni imprégnés, ni injectés, ni enduits (ex 44-04-910) ; "3° Les

Article 2

Produits de protection du bois autorisés pour le grand public.

Article 1509

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 77

IV. – Les terres incultes ou manifestement sous-exploitées figurant à l'état prévu à l'article L. 125-5 du code rural et de la pêche maritime sont inscrites dans la catégorie des meilleures terres labourables jusqu'à leur mise en exploitation.

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 71

Toute propriété forestière soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion et qui n'en est pas dotée se trouve placée sous un régime d'autorisation administrative.

Article D172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Pour l'application de l'article L. 172-7, le mot : " bois " s'entend des bois bruts et des bois transformés.

Article R312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

Le propriétaire peut, un mois après l'expiration de ce délai, procéder à la coupe extraordinaire sollicitée.

Article R214-167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

I. – Dans le cas où une société d'épargne forestière détient 50 % au moins des parts d'intérêt d'un groupement forestier ou d'une société dont l'objet exclusif est la détention de bois et forêts, le deuxième alinéa de l'article R. 214-166 s'applique également

Article 5

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté

Article L632-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles par l'autorité administrative compétente après avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 37

Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement.