Article R4215-8 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
›
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
›
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements
›
Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques
›
R4215-8
Article R4215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Code du travail
En vigueur
Depuis le 2 septembre 2010
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Des dispositifs permettent, en cas d'urgence, de couper l'alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d'apparition d'un danger inattendu de choc électrique, d'incendie ou d'explosion.
Précédent
Article R4215-7
Suivant
Article R4215-9
← Retour au Code du travail