Y..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , tous deux pris en qualité de contrôleur de la liquidation judiciaire de la Société d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar

Sauveur X..., le sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 janvier 1991 par lequel le maire de Port-Vendres lui a accordé un permis de construire, en vue de l'extension des locaux de la cave vinicole qu'elle

viticole, défenderesse à la cassation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que des agents commissionnés de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés dans l'exploitation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 février 2019, pourvoi n° 18-10.739), le 1er août 1964, [P] [U] a donné à bail à long terme une parcelle viticole

fait grief à l'arrêt qui a prononcé la résiliation du bail de le débouter de sa demande d'indemnités, alors, selon le moyen, "que si les droits de plantation et de replantation sont attachés à l'exploitation

de parcelles situées sur le territoire de la commune de [Localité 2], y a fait exécuter, malgré une opposition à déclaration préalable, des travaux ayant pour objet de transformer une ancienne cave vinicole

de Layon) ou RSL (rosé de Loire) ne laissaient pas place au doute ; que par ailleurs Thouret ne saurait réfuter l'inventaire au motif de l'absence de chef de cave ; qu'en effet, responsable d'une exploitation

ces terres, les a mises en valeur, y a effectué divers investissements et en a développé la production essentiellement viticole ; qu'en contrepartie, il en a retiré les fruits ; "alors qu'il n'y

GFA Chateau Saint-Georges Petrus X..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège social : Chateau Saint-Georges à Montagne (Gironde), 2 / de la société Exploitation

X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de propriétés viticoles, a assigné la société Marne et Champagne, la société civile d'exploitation agricole des Vins français (la SCEA des Vins français

Notre domaine viticole n'est malheureusement pas épargné par cette crise et subit une baisse de chiffre d'affaires conséquente.

Notre domaine viticole n'est malheureusement pas épargné par cette crise et subit une baisse de chiffre d'affaires conséquente.

Jean-Jacques Y... portant sur une propriété viticole sise sur la commune de [...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société d'exploitation

-T... et cédé les éléments nécessaires à l'activité viticole à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Saint Jean (l'EARL), représentée par celui-ci ; que les biens loués ont été mis à

X... des cuves pour son exploitation viticole; que celles-ci lui ont été livrées avec retard sur la date convenue et présentaient des malfaçons; que M.

Z..., propriétaire exploitant du domaine de Tourne à compter du 1er juillet 1988; qu'il a ensuite continué à travailler pour le compte de l'EARL du domaine de Tourne exploité par M.