général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

victimes d'infractions, le magistrat qui a instruit l'affaire fait son rapport ; que cette prescription est d'ordre public ; que selon les deux autres textes, le jugement doit, à peine de nullité, exposer

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement doit exposer

sous quelle forme doivent être mentionnées, dans un jugement, les prétentions et les moyens des parties ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé les demandes dont elle était saisie, la cour d'appel a exposé

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la troisième branche du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement doit exposer

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte le jugement doit exposer

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, le jugement doit, à peine de nullité, d'une part, exposer

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit exposer succinctement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, tout jugement doit exposer

loi ; Donne défaut contre le Groupe service transports ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

, joint les pourvois n°s R 89-43.380 et P 89-43.378 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que tout jugement doit exposer

Donne défaut contre le Groupe service transports ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société Nouvelle Maison Chevalier fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen : 1 / que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

par les époux Z... le 14 septembre 2010 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas visé avec indication de leur date les conclusions déposées par les consorts X... le 2 septembre 2010 ni exposé

X..., sans exposer, même succinctement, ni ses prétentions ni ses moyens, le juge des référés aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en se bornant à énoncer

suite des conclusions n° 2, la cour d'appel a dénaturé par omission les conclusions de la société PICOSPIED, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE les juges doivent exposer