ECO NEGOCE a produit 17 factures impayées pour un total de 71 257,34 euros après déduction de sommes récupérées dans le cadre de l'attribution de « MaPrimRénov » par l'ANAH, payable à 30 jours, conformément

marques et les a commercialisées en France par l'intermédiaire de la société Elel ; que la société United Optical a judiciairement réclamé à la société Elel le paiement d'une certaine somme au titre de factures

[Z] a assigné la société Fakro en paiement de factures impayées et de complément d'honoraires ; que celle-ci a reconventionnellement réclamé le remboursement des sommes payées après le 31 décembre 2003

en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 17 décembre 2002 et 20 janvier 2003, la société Vulco a déclaré sa créance et revendiqué les pneumatiques livrés faisant l'objet de factures

L'affactureur a assigné l'adhérent en paiement d'une somme représentant le montant de la TVA que l'adhérent avait récupérée sur les factures impayées.

impayées et le dispositif qui ne porte que sur 8.846,75 euros, correspondant seulement à deux factures impayées, le tribunal a considéré qu'il n'était saisi que de la somme figurant dans le dispositif

correspondantes fait état d'un montant de factures impayées pour un montant de 51 929,31 euros, pour condamner M.

L’annexe 4 à ladite convention prévoit une procédure de recouvrement des créances qui assortit les factures impayées d’une pénalité de retard de 12 %, d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture

et non réglé, - 127 251,20 euros à titre de factures impayées correspondant à l'utilisation des services et matériels de la CUMA.

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) ; que le 26 juin 2006 les parties ont conclu un contrat portant sur la préparation d'un dossier à l'intention de la CDEC ; qu'invoquant des factures

impayée (9), outre les intérêts au taux légal à compter de la facture impayée, soit le 30 juillet 2024.

cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 octobre 2018 au profit de la société Sécuricontrôle, la coopérative a déclaré sa créance pour une somme correspondant aux montants de factures

LES FAITS La société [G] se déclare créancière de la société SFPR IMPEX au titre de factures qu'elle déclare impayées.

Qu'à défaut de règlement, la SASU SOLOPLAST VOSSCHEMIE est bien fondée à solliciter la condamnation de la SASU SEB PLAISANCE à payer la somme en principale de 2.553,82 euros au titre des factures impayées

La société Louvre Hotels fait grief à l'arrêt de condamner la société [Localité 4] à lui payer à la somme de 26 168,36 euros au titre de factures impayées, outre intérêts au taux légal, et capitalisation

LAUDATE (égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points), à compter de la date d'échéance respective de chaque facture

La cour a déclaré irrecevables les demandes d'expertise et de dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que l'appel en garantie contre le liquidateur judiciaire de l'architecte. Elle a infirmé

NM COMMUNICATION la somme de 200 euros à titre d'indemnité forfaitaire sur les cinq factures impayées ; Condamner la société [Localité 2] à payer à la société NM COMMUNICATION la somme de 2.203 euros

impayée (14), outre les intérêts au taux légal à compter de la facture impayée, soit le 13 septembre 2024.

* 124.789,63 € au titre de l'exercice 2023 correspondant à 239 factures impayées en 2023 Soit un total de 149.130,93 € TTC.